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Rédiger son contrat de bail en toute sérénité avec Le Bon Bail

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 Le Bon Bail est avant tout une solution innovante pour la rédaction et le suivi juridique de votre contrat de bail. Régis de Boisé, fondateur de la legal tech Le Bon Bail, m’a fait l’honneur et la gentillesse de nous parler de sa société.

1/ Comment est né le projet Le Bon Bail?

Lors de la location d’un appartement en 2014, le propriétaire m’a donné un contrat de bail en papier quasi illisible (une photocopie de photocopie). Tout comme des millions de bailleurs et locataires, je ne connaissais pas grand-chose au droit locatif. J’ai alors fait quelques recherches peu concluantes: les modèles papiers étaient soit juridiquement défaillants et obsolètes, soit à jour légalement mais incompréhensibles pour un novice. Je me suis alors dit qu’il y avait quelque chose à faire: un outil à la fois simple et fiable juridiquement, pourquoi?  La conformité juridique est la première préoccupation d’un bailleur ou d’un agent immobilier Simple pour rendre accessible aux millions de bailleurs et de locataires la rédaction d’un acte juridique pour lequel on ne fait généralement pas appel à un avocat. Les nouvelles technologies permettent de produire des formulaires intelligents qui s’adaptent automatiquement à la situation : fini, les modèles papiers avec un questionnaire kilométrique. Le rédacteur ne répond qu’aux questions qui le concernent.

2/ Pouvez vous nous présenter l’équipe de Le Bon Bail?

Régis est le fondateur et CEO de LeBonBail. Deux développeurs ruby, Xavier (CTO) et Linde ont développé l’infrastructure du site Mathieu travaille sur la partie front end & UX. Romain, Fiona et Héloïse s’occupent de la communication, du marketing, de la stratégie SEO et de la rédaction des articles juridiques de LeBonBail.

3/ Quelles sont les difficultés juridiques rencontrées le plus souvent lors de la rédaction d’un Bail?

On sous-estime la complexité d’un contrat de bail, surtout depuis la loi ALUR. Alors qu’il s’en signe 2 millions par an en France rien que pour la résidence principale, il faut savoir répondre à des questions du type:  Le bien se situe-t-il en zone tendue? En zone nécessitant un ERNMT? En zone de contrôle des loyers?  Ou encore, dans certain cas : y a-t-il un réévaluation pour sous-évaluation manifeste? Et la plupart du temps, le bailleur ne sait pas s’il peut demander une caution, quel est le montant du dépôt de garantie, l’indice IRL à retenir, etc.

4/ Quelles compétences mettez vous à disposition des utilisateurs de Le Bon Bail?

Il est important de comprendre que LeBonBail n’est pas le rédacteur du contrat. Nous avons mis au point un outil qui assiste le rédacteur, à bien des niveaux: LeBonBail a mis au point le vérificateur: c’est un outil unique qui permet de vérifier automatiquement à partir du code postal une somme d’informations et d’obligations que le bailleur met généralement une heure à chercher à différents endroits (zone tendue, zone ERNMT, zone de contrôle des loyers, plafond des honoraires, etc…) Comme indiqué précédemment, le questionnaire s’adapte automatiquement au fur et à mesure. Dans la plupart des cas et contrairement au modèle papier, vous n’aurez pas vous poser la question de savoir ce que sont des travaux d’amélioration ou de conformité car vous ne serez pas dans le cas de figure ou vous devez apporter ces précisions; Nous guidons à travers le formulaire que ce soit avec des aides en ligne ou une assistante technique de notre équipe via un chat en ligne.  Nous avons également voulu rendre le formulaire interactif et dématérialiser la rédaction : le bailleur peut ainsi inviter le locataire à compléter ses informations et les valider pour les intégrer dans le contrat o et pour moins de 5 euros, le bailleur et le locataire peuvent signer électroniquement, sans avoir à imprimer des dizaines et des dizaines de pages!

5/ Comment créer son contrat de bail sur le site Le Bon Bail?

C’est très simple: cela se passe en 3 étapes.

1. D’abord, le propriétaire répond aux questions du formulaire dynamique: il renseigne ainsi les caractéristiques du bien à louer, l’identité des parties et choisit les différentes options (durée, état des lieux, dépôt de garantie, etc….)

2. Le bailleur peut compléter les informations du locataire ou inviter ce dernier à le faire. Lorsque le formulaire est complété, le contrat est partagé avec le(s) locataire(s).

3. Le contrat peut être signé en ligne et est stocké éléctroniquement sur les espaces personnels du bailleur et du locataire.

Autre point utile (surtout dans le cadre d’une location saisonnière) : chaque contrat peut être dupliqué. Plus besoin de remplir à nouveau la description du bien et l’identité des bailleurs. Le second bail peut être rédigé en moins de 5 minutes!

Merci Régis de Boisé pour cette interview

LW

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6 comments

  1. bonjour
    petite question, de plus en plus de personnes résident à l’année dans mon camping en Dordogne car ça leur coûte moins cher qu’une location en appartement, est-ce que je dois rédiger un bail similaire à celui d’un appartement?

  2. Bonjour Paul,

    Je vous invite à prendre contact directement avec le Bonbail. https://www.lebonbail.fr

  3. Bonjour
    Je travaille dans une agence immobilière à Paris et je conseille à tous les propriétaires qui ne passent pas par une agence de faire vérifier leur bail car effectivement un bail mal rédiger en cas de litige peut être mauvais pour les propriétaires

  4. La loi Pinel aussi exige des particularités dans le contrat de bail? car je ne fais que des copies dun bail que j’ai depuis longtemps pour les deux biens que je loue

  5. Bonjour,
    Oui la loi pinel outre-mer exige des particularités: la zone de contrôle des loyers. Je suis intéressé par le Bon bail, si la signature se fait électroniquement, le propriétaire ou le locataire à le choix durant la période du bail de l’imprimer sans repayer 5 euros?

  6. L’idée est sympa, car combien de fois on voit des propriétaires galérer avec les contrats, ne pas savoir quoi qui comment, quelle loi est sortie, ais-je le droit de le faire, dois passer par une agence immobilier ou un spécialiste en droit immobilier, un vrai casse tête quand qu’on est pas au fait des nouvelles directives.

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