Présentation du Master Communication et sociologie du droit et de la justice

Unique en France le Master Communication juridique, sociologie du droit et de la justice de l’Université Paris II Panthéon-Assas ouvre aux étudiants un champ de recherche diversifiée et moderne ainsi que de nombreux débouchés professionnels. Pour en parler, j’ai l’honneur et le plaisir de recevoir, Madame Cécile Pérès Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas et Directrice de ce Master qui a eu la gentillesse de répondre à mes questions.

1. Pouvez-vous nous parler de l’origine du Master Communication et sociologie du droit et de la justice (CSDJ) ?

Le Master 2 Communication et sociologie du droit et de la justice (CSDJ) est l’héritier d’une prestigieuse tradition académique et de l’ancien Diplôme d’études approfondies (D.E.A) de sociologie juridique qu’avait créé initialement Jean Carbonnier. Jean Carbonnier, qui est directement à l’origine de nombreuses réformes du droit civil du dernier tiers du XXe siècle et qui a laissé une œuvre majeure, était convaincu de l’intérêt de la sociologie juridique en tant que science auxiliaire du droit. Et de fait, le droit n’est pas qu’une technique ; il est un des principaux rouages de la vie en société et un instrument de communication.

Le diplôme, dont la direction a ensuite été assurée par François Terré, a été remanié sous la direction de Nicolas Molfessis à la fin des années 2000. Tout en demeurant fidèle à la tradition universitaire de la sociologie juridique, le Master 2 s’est ouvert à la communication juridique au sens large ainsi qu’à des enseignements professionnalisants dans ce domaine.

J’ai repris la direction du Master 2 en 2014. Ces dernières années, le diplôme s’est enrichi de nouvelles matières et, à l’occasion de la restructuration de la formation en Masters, il a intégré le Master Justice, procès, procédures de l’Université Panthéon-Assas.

Le Master 2 CSDJ est adossé au Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas. Créé par Jean Carbonnier, ce centre de recherches est aujourd’hui dirigé par Dominique Fenouillet. Il mène des travaux dans le champ de la sociologie juridique et contribue à la formation des étudiants en les associant aux colloques et conférences qu’il organise.

2. À qui s’adresse le Master Communication et sociologie du droit et de la justice (CSDJ) ?
   

Le Master 2 CSDJ constitue l’une des trois spécialités de niveau Master 2 du Master Justice, procès, procédures. Les étudiants sont désormais sélectionnés à la fin de la troisième année de Licence. Ils intègrent, en Master 1, le Master Justice procès procédures et suivent une année d’enseignements communs. À l’issue de l’année de M1, le Master Justice procès procédures offre trois spécialités, dont la spécialité, Communication et sociologie du droit et de la justice.

Le Master 2 CSDJ s’adresse pour l’essentiel à des étudiants en droit. Il peut également accueillir, de façon ponctuelle, des étudiants diplômés en sciences politiques, sociologie ou communication qui ont un fort intérêt pour le droit. Le Master 2 CSDJ intéresse les étudiants qui sont curieux d’appréhender le droit autrement, c’est-à-dire non plus seulement comme une technique, mais à travers ses nombreux liens (politiques, historiques, anthropologiques, …) avec la société dans son élaboration comme dans son application. Il initie également les étudiants aux différents métiers de la communication juridique. Il leur offre ainsi des débouchés dans des professions qui ont en commun de graviter autour du droit et de l’utiliser comme un outil de communication, d’information ou comme le support d’une stratégie d’influence auprès des décideurs. Parmi ces professions, dont certaines sont en plein essor et recrutent leurs collaborateurs auprès de juristes, le journalisme juridique, la communication judiciaire, le lobbying, la documentation juridique ou les métiers de la legal tech.

Le master constitue ainsi une alternative intéressante pour les étudiants qui souhaitent emprunter d’autres voies que celles des professions juridiques et judiciaires traditionnelles tout en leur permettant naturellement de s’orienter vers les professions du barreau ou de la magistrature en raison de la place faite à la justice dans l’offre de formation.

3. Quels sont les principaux enseignements du Master Communication et sociologie du droit et de la justice (CSDJ) ?
   

Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires – Professeurs et maîtres de conférences – et des professionnels extérieurs à l’université. Le Master 2 CSDJ est structuré autour de deux modules que suivent tous les étudiants.

• Le premier module regroupe les enseignements de communication juridique.

À ce titre, les étudiants suivent les matières suivantes : Documentation et technologie juridique ; Journalisme et communication judiciaire ; Lobbying ; Management de l’information juridique. Ils participent également à deux ateliers, l’un consacré aux méthodes des métiers de la communication et l’autre, d’ailleurs récemment créé, de legal design.

• Le second module porte sur des enseignements de sociologie juridique et judiciaire.

Les étudiants suivent dans ce cadre des enseignements de sociologie juridique ainsi qu’un atelier portant sur les méthodes des sciences sociales (questionnaire, entretien, enquête de terrain, …). Ils bénéficient également d’enseignements de légistique, tant dans ses aspects politiques (élaboration de la loi) que pratiques (rédaction des textes, spécialement des projets de lois). Ils suivent encore, suivant les options qu’ils choisissent, des enseignements variés tels que : Anthropologie juridique ; Sociologie de la justice répressive et du droit pénal ; Sociologie des professions de la justice ; Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) ; Sociologie historique du droit et de la justice ; Sociologie de la justice et Sociologie politique.

Les étudiants peuvent soit rédiger un mémoire, lequel peut constituer un préalable à une inscription en doctorat pour les étudiants souhaitant poursuivre dans la voie universitaire, soit effectuer un stage d’une durée minimale de trois mois. En pratique, les stages sont souvent d’une durée supérieure. Le Master 2 reçoit de plus en plus d’offres de stage émanant notamment de structures dans le domaine de la communication juridique ou judiciaire.

4. Le Master Communication et sociologie du droit et de la justice (CSDJ) a récemment été primé par le Conseil national d’évaluation des normes et les éditions LexisNexis. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Le Conseil national d’évaluation des normes et les éditions Lexisnexis ont effet attribué au Master 2 CSDJ le prix « Former et informer », notamment pour son programme d’enseignements novateurs en Légistique. Cette récompense a été attribuée en partenariat avec le centre de recherche Marchés Institutions et Libertés de l’université Paris Est Créteil.

Les enseignements de légistique se déclinent en deux semestres dans le Master 2 :

• Un premier semestre, assuré par Marc MILET (Professeur en sciences politiques) et Selma BENDJABALLAH (ingénieure de recherche, Sciences po Paris) met l’accent sur les processus d’adoption des textes envisagés dans une démarche pluridisciplinaire ;
• Un second semestre, plus pratique, assuré sous la coordination de Karine GILBERG (Cheffe du bureau du droit européen et international, Ministère de l’Economie, des finances, de l’Action et des comptes publics) avec les interventions de Olivia LAHAYE (Directrice des affaires juridiques – Autorité de sûreté nucléaire), qui forme les étudiants à l’exercice de l’écriture des textes à partir de dossiers législatifs concrets. C’est un exercice très profitable aux étudiants, qui se trouvent ainsi placés dans la situation de rédacteur de la norme.

La légistique est une discipline encore rarement enseignée alors qu’elle est essentielle. La formation à l’art de la rédaction des textes contribue, en effet, à la diffusion des bonnes pratiques en matière normative ainsi qu’à l’amélioration de la qualité formelle et matérielle du droit.

5. Selon vous avec l’émergence des legaltech et des nouvelles technologies quel est l’avenir des professions du droit ?

 Le Master 2 CSDJ initie les étudiants aux métiers et aux outils des legaltech et des nouvelles technologies à travers plusieurs de ses enseignements, parmi lesquels : « Documentation et technologie juridique » dispensé par Arnaud Dumourier (Directeur de rédaction « Le Monde du droit) et Emmanuel Barthe (Documentaliste juridique, veilleur, formateur, blogueur www.precisement.org);  « Management de l’information juridique », assuré par Guillaume Derroubaix (Coming CEO, Karnov Group – Espagne, Portugal, France) ou encore le « Legal design », dispensé par Astrid Boyer (Fondatrice de Billy Agency).

Pour mieux répondre à votre question, j’ai interrogé directement à ce sujet certains des professionnels en charge de ces enseignements, Guillaume Deroubaix, d’une part, et Arnaud Dumourier, d’autre part.

Un premier élément de réponse, que souligne Guillaume Deroubaix, c’est que les professions du droit n’ont aucune raison d’échapper aux grandes transformations engendrées par la révolution numérique qui affectent la société en général. Cela étant dit, le métier de juriste lui-même n’est pas menacé ; ce sont les tâches simples et modélisables, qui peuvent être accomplies par des machines, qui le sont. Le développement des legaltech conduit les juristes à développer leur créativité, afin d’imaginer des solutions nouvelles, qu’une machine ne saura pas développer. Dans ce cadre, la culture juridique générale est sans doute plus importante que jamais. Le développement des technologies va également certainement conduire aussi les juristes à s’entourer de plus en plus, dans les cabinets notamment, de professionnels issus d’autres disciplines – des chefs de projet, des linguistes, des ingénieurs ou des éthiciens par exemple. Au fond, les legaltech vont amener les juristes à développer des valeurs ajoutées supplémentaires. Enfin, le développement des legaltech suppose désormais de faire évoluer les offres de formation. Il est devenu essentiel de former largement les juristes – en formation initiale comme en formation continue – aux outils de la legaltech et au fonctionnement des algorithmes, appliqués au droit. D’où l’intérêt du Master 2 Communication et sociologie du droit et de la justice.

Quoi qu’il en soit, jusqu’ici, les effets de la révolution digitale sur les professions du droit restent modérés, souligne Arnaud Dumourier. Les legaltech accélèrent le travail des collaborateurs sur des tâches bien précises (recherche des arrêts et textes officiels dans les conclusions, organisation d’AG, par exemple). Aller au-delà (c’est-à-dire comprendre ou écrire le droit) ne dépasse pas, actuellement, la mise à jour automatique (mais humainement vérifiée) d’articles de Codes (modifiés par un texte publié au JO) ou de certains éléments dans des clauses contractuelles ou encore la détection automatique d’incohérences dans des contrats. Les nouvelles technologies et la legaltech modifient donc plus le travail quotidien des juristes que leur marché du travail. Elles pourraient à l’avenir être des outils d’aide à la décision, par exemple, pour éviter un contentieux avec des solutions de jurimétrie. Nous n’en sommes pas là. Pour le moment, il faut faire la part entre le discours marketing et la réalité. Et peu de startups spécialisées dans les legaltech sont encore réellement rentables.

Vincent Gorlier rédacteur du site lexweb

Site du Master 2 Communication et sociologie du droit et de la justice : https://comjus.u-paris2.fr/fr

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