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Droit Social

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Le critère de la subordination juridique

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La période d’essai :

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Le contrat de travail d’un salarié peut être modifié :

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Le Code du travail précise que le CDD doit être remis au salarié :

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L’avenant de renouvellement d’un CDD :

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Le délai de carence doit être respecté :

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Le contrat de mission temporaire est un contrat :

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L’arrêt maladie d’un salarié :

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Un salarié doit passer une visite médicale de reprise après un arrêt de travail pour maladie d’au moins 30 jours.

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Se connecter trop souvent sur Internet pendant son temps de travail peut être une cause de licenciement.

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La démission du salarié doit obligatoirement être signifiée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Tous les jours fériés travaillés doivent obligatoirement être payés double.

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Lorsqu’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cours sont rompus, mais les salariés doivent être réembauchés par le nouvel employeur.

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Pour être valable, la clause de non concurrence doit obligatoirement comporter une contrepartie financière.

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Un salarié qui travaille à temps plein dans une entreprise A, peut s’il le souhaite travailler pour un employeur B, mais ce dernier sera obligé de le payer en heures supplémentaires.

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Il est possible d’embaucher un salarié en CDD pour remplacer temporairement un salarié gréviste

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A la fin du CDD, le salarié a en principe droit à une indemnité de fin de contrat d’un montant de 15% du total des rémunérations brutes perçues pendant le contrat.

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Le contrat d’apprentissage doit prévoir une durée de formation équivalente à la moitié du contrat.

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Les contrats dits « aidés » bénéficient en principe aux personnes qui ont des difficultés sur le marché de l’emploi.

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Le travailleur à domicile exerce son travail de façon autonome à domicile, ce n’est pas un salarié mais un travailleur indépendant.

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