Droit des biens Un nouveau-né ne dispose pas encore d'un patrimoine. Vrai FauxLe patrimoine se compose des seules créances d'une personne. Vrai FauxLa théorie classique du patrimoine est attribuée à : Josserand Mazeaud Aubry et RauUn droit peut être considéré comme un bien. Vrai FauxLe propriétaire d'un bien meuble ne peut transformer celui-ci en immeuble. Vrai FauxUne action en justice portant sur un droit immobilier est qualifiée de : Immeuble par nature Immeuble par destination Immeuble par l'objet auquel il s'appliqueLes choses qui se meuvent par elles-mêmes ne sont ni des meubles, ni des immeubles Vrai FauxLes attributs de la propriété sont: Fructus, Usus et Abusus Possessus, Optus et cumulus Possessus, Usus et OptusLe droit de propriété est un droit à valeur constitutionnelle mais il n’a pas valeur conventionnelle. Vrai FauxSi je n’habite pas dans ma maison pendant plus de trente ans, la prescription extinctive s’applique et je perds mon droit de propriété. Vrai FauxLa Cour de cassation sanctionne l’empiètement des constructions par la démolition sur le fondement des articles : 544 du Code civil 555 du Code civil 673 du Code civilL’arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation le 7 mai 2004 : Enterre l’idée d’un droit à l’image des biens en considérant que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci Confirme l’apport de l’arrêt Café Gondrée du 10 mars 1999 Reconnaît que le propriétaire a seul le droit d’exploiter son bien, sous quelle que forme que ce soitL’abus de droit se caractérise nécessairement par l’intention de nuire. Vrai FauxLa théorie des troubles anormaux du voisinage requiert une faute du propriétaire. Vrai FauxLa délimitation horizontale de la propriété se nomme le .... Bornage Estampillage FixageSi, en effectuant des fouilles sur son terrain, le propriétaire trouve un gisement minier, ce dernier appartient à l’Etat. Vrai FauxL'indivision correspond à la situation de plusieurs personnes ayant des droits de nature différente sur un bien ou ensemble de biens sans qu'il y ait de division matérielle des parts. Vrai FauxLes eaux pluviales recueillies sur des terrains privatifs sont communes. Vrai FauxChaque lot de copropriété comprend, en principe : L'intégralité des parties communes Une quote-part des parties communes proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative Une quote-part des parties communes choisie par le copropriétaireUn immeuble appartenant à un unique promoteur avec différents appartements, chacun loué à des locataires différents, est un immeuble en copropriété. Vrai Faux Express Your Reaction Share Tweet
Cool
super qcm