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Droit des biens

LW mai 10, 2015 1 Comment

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Un nouveau-né ne dispose pas encore d'un patrimoine.

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Le patrimoine se compose des seules créances d'une personne.

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La théorie classique du patrimoine est attribuée à :

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Un droit peut être considéré comme un bien.

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Le propriétaire d'un bien meuble ne peut transformer celui-ci en immeuble.

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Une action en justice portant sur un droit immobilier est qualifiée de :

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Les choses qui se meuvent par elles-mêmes ne sont ni des meubles, ni des immeubles

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Les attributs de la propriété sont:

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Le droit de propriété est un droit à valeur constitutionnelle mais il n’a pas valeur conventionnelle.

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Si je n’habite pas dans ma maison pendant plus de trente ans, la prescription extinctive s’applique et je perds mon droit de propriété.

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La Cour de cassation sanctionne l’empiètement des constructions par la démolition sur le fondement des articles :

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L’arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation le 7 mai 2004 :

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L’abus de droit se caractérise nécessairement par l’intention de nuire.

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La théorie des troubles anormaux du voisinage requiert une faute du propriétaire.

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La délimitation horizontale de la propriété se nomme le ....

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Si, en effectuant des fouilles sur son terrain, le propriétaire trouve un gisement minier, ce dernier appartient à l’Etat.

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L'indivision correspond à la situation de plusieurs personnes ayant des droits de nature différente sur un bien ou ensemble de biens sans qu'il y ait de division matérielle des parts.

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Les eaux pluviales recueillies sur des terrains privatifs sont communes.

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Chaque lot de copropriété comprend, en principe :

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Un immeuble appartenant à un unique promoteur avec différents appartements, chacun loué à des locataires différents, est un immeuble en copropriété.

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One comment

  1. Eva
    juin 18, 2017 at 2:10

    Cool

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