Home / Quizz 100% Droit / Droit des biens

Droit des biens

LW mai 10, 2015 1 Comment

canstockphoto5275626

Un nouveau-né ne dispose pas encore d'un patrimoine.

canstockphoto5275626

Le patrimoine se compose des seules créances d'une personne.

canstockphoto5275626

La théorie classique du patrimoine est attribuée à :

canstockphoto5275626

Un droit peut être considéré comme un bien.

canstockphoto5275626

Le propriétaire d'un bien meuble ne peut transformer celui-ci en immeuble.

canstockphoto5275626

Une action en justice portant sur un droit immobilier est qualifiée de :

canstockphoto5275626

Les choses qui se meuvent par elles-mêmes ne sont ni des meubles, ni des immeubles

canstockphoto5275626

Les attributs de la propriété sont:

canstockphoto5275626

Le droit de propriété est un droit à valeur constitutionnelle mais il n’a pas valeur conventionnelle.

canstockphoto5275626

Si je n’habite pas dans ma maison pendant plus de trente ans, la prescription extinctive s’applique et je perds mon droit de propriété.

canstockphoto5275626

La Cour de cassation sanctionne l’empiètement des constructions par la démolition sur le fondement des articles :

canstockphoto5275626

L’arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation le 7 mai 2004 :

canstockphoto5275626

L’abus de droit se caractérise nécessairement par l’intention de nuire.

canstockphoto5275626

La théorie des troubles anormaux du voisinage requiert une faute du propriétaire.

canstockphoto5275626

La délimitation horizontale de la propriété se nomme le ....

canstockphoto5275626

Si, en effectuant des fouilles sur son terrain, le propriétaire trouve un gisement minier, ce dernier appartient à l’Etat.

canstockphoto5275626

L'indivision correspond à la situation de plusieurs personnes ayant des droits de nature différente sur un bien ou ensemble de biens sans qu'il y ait de division matérielle des parts.

canstockphoto5275626

Les eaux pluviales recueillies sur des terrains privatifs sont communes.

canstockphoto5275626

Chaque lot de copropriété comprend, en principe :

canstockphoto5275626

Un immeuble appartenant à un unique promoteur avec différents appartements, chacun loué à des locataires différents, est un immeuble en copropriété.

Mots-clés: droit civil les bien qcm
droit des biens droit des biens questionnaire Droits des biens qcm de droit de biens de sarbonne QCM droit des biens questionnaire de droit civil de biens questionnaire de droit des biens Questionnaire sur le droit de bien Questions sur de droit des biens quizz droit des biens

About LW

Check Also

lightbulbs connected with plug & progress bar, share your expert

Share Your Knowledge, a pris ses quartiers à Station F !

Il y a quelques temps, j’ai eu le plaisir d’interviewer l’équipe de Share Your Knowledge ...

One comment

  1. Eva
    juin 18, 2017 at 2:10

    Cool

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Powered by WordPress | Designed by Tielabs
© Copyright 2017, All Rights Reserved