Droit des sociétés

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Quels sont les trois éléments du contrat de société ?

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Quels sont les trois types d’apport possible ?

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L’associé de SARL a-t-il le droit d’exercer une activité concurrente à celle de la société ?

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Le législateur peut-il porter atteinte au droit de vote de l’associé ?

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Qui peut révoquer le gérant d’une société civile ?

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Quelle est la principale source du gouvernement d’entreprise ?

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Le gérant de SARL qui fait faire une mauvaise opération à la société commet-il un abus de biens sociaux ?

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Le tribunal de commerce est-il compétent en cas de litige portant sur la cession d’une part de SARL ?

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En cas de dissolution d’une EURL, que devient le patrimoine de la société dissoute ?

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Quel est l’effet d’une clause d’agrément prévue par les statuts d’une société anonyme ?

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L’associé de SAS dont l’exclusion est discutée par l’assemblée peut-il être écarté de la décision ?

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Si les associés d’une société à responsabilité limitée décident de la transformer en société en nom collectif, à quelle majorité la décision de transformation doit-elle être prise ?

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Le directeur général d’une société anonyme holding peut-il céder l’intégralité des actions détenues par la société ?

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En cas de fusion affectant une société qui a conclu un contrat de franchise, et qui a la position de franchiseur, le contrat de franchise est-il transmis ?

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A qui profite le droit préférentiel de souscription dans une société anonyme ?

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Une société dissoute est-elle automatiquement placée en liquidation judiciaire ?

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Pourquoi l’exécution forcée des pactes d’actionnaires est-elle difficile à obtenir ?

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La clause d’agrément prévue par les statuts d’une société anonyme est-elle applicable à la cession d’actions à une personne qui serait déjà actionnaire ?

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L’article 1843-4 du Code civil est-il applicable à la promesse unilatérale de cession d’actions librement consentie ?

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Le groupe de sociétés emporte-t-il en principe un engagement de chaque société à payer les dettes d’une autre société du groupe qui serait défaillante ?

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Une réflexion sur « Droit des sociétés »

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