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Droit des sociétés

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Quels sont les trois éléments du contrat de société ?

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Quels sont les trois types d’apport possible ?

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L’associé de SARL a-t-il le droit d’exercer une activité concurrente à celle de la société ?

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Le législateur peut-il porter atteinte au droit de vote de l’associé ?

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Qui peut révoquer le gérant d’une société civile ?

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Quelle est la principale source du gouvernement d’entreprise ?

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Le gérant de SARL qui fait faire une mauvaise opération à la société commet-il un abus de biens sociaux ?

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Le tribunal de commerce est-il compétent en cas de litige portant sur la cession d’une part de SARL ?

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En cas de dissolution d’une EURL, que devient le patrimoine de la société dissoute ?

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Quel est l’effet d’une clause d’agrément prévue par les statuts d’une société anonyme ?

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L’associé de SAS dont l’exclusion est discutée par l’assemblée peut-il être écarté de la décision ?

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Si les associés d’une société à responsabilité limitée décident de la transformer en société en nom collectif, à quelle majorité la décision de transformation doit-elle être prise ?

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Le directeur général d’une société anonyme holding peut-il céder l’intégralité des actions détenues par la société ?

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En cas de fusion affectant une société qui a conclu un contrat de franchise, et qui a la position de franchiseur, le contrat de franchise est-il transmis ?

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A qui profite le droit préférentiel de souscription dans une société anonyme ?

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Une société dissoute est-elle automatiquement placée en liquidation judiciaire ?

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Pourquoi l’exécution forcée des pactes d’actionnaires est-elle difficile à obtenir ?

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La clause d’agrément prévue par les statuts d’une société anonyme est-elle applicable à la cession d’actions à une personne qui serait déjà actionnaire ?

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L’article 1843-4 du Code civil est-il applicable à la promesse unilatérale de cession d’actions librement consentie ?

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Le groupe de sociétés emporte-t-il en principe un engagement de chaque société à payer les dettes d’une autre société du groupe qui serait défaillante ?

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7 comments

  1. le droit des entreprises est vraiment interessant, si vous aimerais aller a l’universite je vous conseille de prendre droit des entreprises.

    pourquoi on a pas mis les resutats

  2. Bonjour Chloé,

    Vous avez tout à fait raison le droit des sociétés est une matière très intéressante. D’ailleurs je vous invite si cela n’est pas déjà fait à suivre le MOOC droit des entreprises de Monsieur le professeur Bruno Dondéro sur la plateforme Fun https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/

    En revanche à la fin du Quiz votre score s’affiche et vous pouvez le partager sur Facebook et Twitter. Le score est affiché sur le petit logo en bleu. N’hésitez pas tester vos connaissances juridiques sur les autres matières :)

  3. Je vous remercie infiniment de m’avoir mis sur le chemin, par contre j’ai ma cousine qui est deja inscrite a ce programme ( Droit des entreprises) elle aime beaucoup ce genre d’etudes juste pour elargir sa competence.

    bien a vous !!!

    je vous remercie encore

  4. Ravi d’avoir pu vous aider Chloé :)

  5. Il est regrettable de ne pas avoir ajouté la correction au quizz, mais l’intention de publier celui ci est louable.

  6. Quid de la correction?

  7. dommage , pas de correction

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