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Droit constitutionnel

LW juin 25, 2014 9 Comments

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En France, le contrôle de constitutionnalité permet de:

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Pour Max WEBER, l’Etat à le monopole de:

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Dans l'affaire Marbury vs Madison, la Cour suprême des États-Unis se déclare compétente pour:

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La théorie de la séparation tripartite des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est de:

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Lequel de ces Etats n'a pas un parlement bicaméral?:

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En Allemagne, Le Bundesrat est la représentation des :

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En France, la loi du 24 février 1875 est relative à:

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Dans un régime parlementaire, on retrouve nécessairement les deux mécanismes suivants:

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Dans un régime présidentiel laquelle de ces propositions est concevable?

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La notion de bloc de constitutionnalité a été:

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La constitution française est une Constitution:

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Quelle est la durée du mandat présidentiel?:

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Le Conseil constitutionnel peut être saisi par:

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Que permet la procédure de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution?:

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La révision de la Constitution est nécessaire:

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Que faut-il pour qu'une motion de censure soit adoptée?

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Quel représentant de l'Etat contrôle les collectivités territoriales ?:

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En cas de vacance de la Présidence de la République, l'intérim est assuré par :

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La Haute Cour désigne l’unique juridiction pouvant connaître de la situation:

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La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sont définies par:

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