Droit constitutionnel

LW juin 25, 2014 2 Comments

En France, le contrôle de constitutionnalité permet de: Régler un litige individuel Contrôler la conformité d'une loi à la Constitution Contrôler la conformité d'une loi à un traité

Pour Max WEBER, l’Etat à le monopole de: La violence légitime La violence illégitime Du cœur

Dans l'affaire Marbury vs Madison, la Cour suprême des États-Unis se déclare compétente pour: Pour interdire les duels au pistolet Pour entraver le droit de veto du président des Etats-Unis Pour juger de la conformité des lois à la constitution

La théorie de la séparation tripartite des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est de: Thomas Hobbes Montesquieu Nicolas Machiavel

Lequel de ces Etats n'a pas un parlement bicaméral?: L'Italie La Grèce Le Royaume-Uni

En Allemagne, Le Bundesrat est la représentation des : 16 Länder 26 Länder 38 Länder

En France, la loi du 24 février 1875 est relative à: L’organisation des pouvoirs publics Les rapports des pouvoirs publics L’organisation du sénat

Dans un régime parlementaire, on retrouve nécessairement les deux mécanismes suivants: Le droit de dissolution et la responsabilité du gouvernement Le droit de dissolution et le contrôle de constitutionnalité Le droit de dissolution est la responsabilité du chef de l'Etat

Dans un régime présidentiel laquelle de ces propositions est concevable? L'institution d'un congrès L'institution d'une procédure d'impeachment L'institution du droit de dissolution

La notion de bloc de constitutionnalité a été: Inscrite dans le préambule de la Constitution Imposée par la Cour européenne des droits de l'homme Dégagée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La constitution française est une Constitution: Ecrite Non écrite Coutumière

Quelle est la durée du mandat présidentiel?: 4 ans 5 ans 7 ans

Le Conseil constitutionnel peut être saisi par: Le Président du Sénat 60 députés et 70 sénateurs Le médiateur de la République

Que permet la procédure de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution?: Demander au Parlement d'examiner un projet de loi en urgence Demander au Conseil d'Etat d'émettre un avis sur la légalité d'un décret Demander au Conseil constitutionnel de déclarer qu'une disposition législative est en fait du domaine réglementaire

La révision de la Constitution est nécessaire: Lorsqu'un engagement international a été signé Lorsqu'un engagement international devant être ratifié comporte une clause contraire à la Constitution Lorsqu'un engagement international est relatif à l'Union européenne

Que faut-il pour qu'une motion de censure soit adoptée? La majorité des membres de l'Assemblée nationale La majorité des 3/5éme des membres du Parlement La majorité simple des députés et des sénateurs

Quel représentant de l'Etat contrôle les collectivités territoriales ?: Les préfets Les députés Le Conseil constitutionnel

En cas de vacance de la Présidence de la République, l'intérim est assuré par : Le Conseil constitutionnel Le Président du Sénat Le président de l'assemblée nationale

La Haute Cour désigne l’unique juridiction pouvant connaître de la situation: Des députés Du Président de la République Les membres du gouvernement

La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sont définies par: L'article 39 de la Constitution L'article 49 de la Constitution L'article 52 de la Constitution

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