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Droit constitutionnel

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En France, le contrôle de constitutionnalité permet de:

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Pour Max WEBER, l’Etat à le monopole de:

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Dans l'affaire Marbury vs Madison, la Cour suprême des États-Unis se déclare compétente pour:

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La théorie de la séparation tripartite des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est de:

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Lequel de ces Etats n'a pas un parlement bicaméral?:

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En Allemagne, Le Bundesrat est la représentation des :

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En France, la loi du 24 février 1875 est relative à:

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Dans un régime parlementaire, on retrouve nécessairement les deux mécanismes suivants:

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Dans un régime présidentiel laquelle de ces propositions est concevable?

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La notion de bloc de constitutionnalité a été:

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La constitution française est une Constitution:

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Quelle est la durée du mandat présidentiel?:

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Le Conseil constitutionnel peut être saisi par:

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Que permet la procédure de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution?:

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La révision de la Constitution est nécessaire:

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Que faut-il pour qu'une motion de censure soit adoptée?

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Quel représentant de l'Etat contrôle les collectivités territoriales ?:

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En cas de vacance de la Présidence de la République, l'intérim est assuré par :

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La Haute Cour désigne l’unique juridiction pouvant connaître de la situation:

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La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sont définies par:

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9 comments

  1. La QPC est destinée à contrôler la constitutionnalité d’une “disposition législative”, pas d’une loi, ce n’est pas tout à fait pareil, la formulation induit en erreur. Mais je chipote! :)

  2. Bonjour Clarisse,

    Pourriez vous me dire de quelle question il s’agit, car normalement il n’y a aucun sujet sur la QPC? Merci.

    LW

  3. C’est l’intitulé “contrôle de constitutionnalité” qui manque de précision. Comme le contrôle de constitutionnalité est double et n’a pas les mêmes modalités a priori et a posteriori, la question prête très légèrement à confusion.
    A priori: permet de contrôler la conformité d’une loi à la Constitution
    A posteriori: permet de contrôler la conformité d’une disposition législatives seulement à la Constitution.
    Mais avec les propositions on trouve, mais c’est c’est partiellement inexact car le contrôle de constitutionnalité ne permet pas toujours de contrôler la loi entière par rapport à la constitution.

    Mais c’est vraiment du détail à ce niveau là. J’espère que j’ai été claire.

    Merci en tout cas, le quizz est une super idée.

  4. Merci Clarisse,

    Vous avez raison. Cependant, les intitulés des questions et des réponses sont limités. Sinon Ce n’est plus un QCM mais un QRC.

  5. C’est normal que les réponses ne s’affichent pas ????

  6. Bonjour Patricia et à tous les participants à ce quizz,

    Désolé pour ce désagrément dû à un bug. Le problème semble résolu. N’hésitez pas à supprimer l’historique de votre navigateur si le problème persiste.

  7. Bonjour, je ne vois pas les réponses aux questions, est ce normal ?

  8. Sympa, mais dommage qu’on ne puisse pas voir les réponse, j’ai eu 12 je ne sais pas sur combien d’ailleurs, si c’est 30 ça fait un peu mal mdr.

  9. Bonjour Kris,

    Effectivement il n’y a pas les réponses à la fin du Quiz. Il faudrait que je remédie à ce soucis….. Rassurez vous le questionnaire est sur 20.

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