Home / Quizz 100% Droit / Droit pénal

Droit pénal

canstockphoto5275626

En droit pénal, l'interprétation par analogie:

canstockphoto5275626

En application de la règle non bis idem, un fait matériel unique:

canstockphoto5275626

L'abolition de la peine de mort résulte:

canstockphoto5275626

L'infraction praeterintentionnelle est celle dans laquelle:

canstockphoto5275626

Une infraction est composée de deux éléments. Mais quels sont-ils ?

canstockphoto5275626

Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?

canstockphoto5275626

Il y a infraction :

canstockphoto5275626

La responsabilité pénale du mineur est toujours subordonnée:

canstockphoto5275626

Un fonctionnaire de police français qui fait usage de son arme à feu:

canstockphoto5275626

Quand est entré en vigueur le nouveau Code pénal ?

canstockphoto5275626

Un nouveau fichier, créé par un décret du 4 mai 2012, a vocation à se substituer aux anciens fichiers STIC ( de la police) et JUDEX (de la gendarmerie), il s'agit du fichier:

canstockphoto5275626

Un président de la République française qui viendrait à se rendre coupable d'une infraction pénale pendant l'exercice de son mandat:

canstockphoto5275626

Un prevenu qui ne comparait pas devant le tribunal de police, ou qui ne se fait pas representer le jour et a l'heure fixee par la citation est juge par ? :

canstockphoto5275626

La procedure devant le tribunal de police est ? :

canstockphoto5275626

En cas de defaillance du prevenu, quel mandat peut être delivre par le tribunal correctionnel ? :

canstockphoto5275626

Une Cour d'assises statuant en première instance se compose de:

canstockphoto5275626

Selon les dispositions de quel article les APJ peuvent t-ils entendre une personne susceptible de fournir des renseignements en enquête de flagrance et sous quelles conditions ?

canstockphoto5275626

Le droit d'accorder la libération conditionnelle appartient au:

canstockphoto5275626

Une loi d'amnistie votée par le Parlement:

canstockphoto5275626

Lors d'une garde à vue:

quiz juridique droit pénal quizz droit penal victime quizz infraction pénale

About LW

Check Also

lightbulbs connected with plug & progress bar, share your expert

Share Your Knowledge, a pris ses quartiers à Station F !

Il y a quelques temps, j’ai eu le plaisir d’interviewer l’équipe de Share Your Knowledge ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>