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Droit pénal

LW mai 11, 2015 Leave a comment

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En droit pénal, l'interprétation par analogie:

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En application de la règle non bis idem, un fait matériel unique:

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L'abolition de la peine de mort résulte:

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L'infraction praeterintentionnelle est celle dans laquelle:

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Une infraction est composée de deux éléments. Mais quels sont-ils ?

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Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?

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Il y a infraction :

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La responsabilité pénale du mineur est toujours subordonnée:

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Un fonctionnaire de police français qui fait usage de son arme à feu:

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Quand est entré en vigueur le nouveau Code pénal ?

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Un nouveau fichier, créé par un décret du 4 mai 2012, a vocation à se substituer aux anciens fichiers STIC ( de la police) et JUDEX (de la gendarmerie), il s'agit du fichier:

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Un président de la République française qui viendrait à se rendre coupable d'une infraction pénale pendant l'exercice de son mandat:

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Un prevenu qui ne comparait pas devant le tribunal de police, ou qui ne se fait pas representer le jour et a l'heure fixee par la citation est juge par ? :

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La procedure devant le tribunal de police est ? :

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En cas de defaillance du prevenu, quel mandat peut être delivre par le tribunal correctionnel ? :

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Une Cour d'assises statuant en première instance se compose de:

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Selon les dispositions de quel article les APJ peuvent t-ils entendre une personne susceptible de fournir des renseignements en enquête de flagrance et sous quelles conditions ?

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Le droit d'accorder la libération conditionnelle appartient au:

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Une loi d'amnistie votée par le Parlement:

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Lors d'une garde à vue:

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