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Introduction au droit civil

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Kelsen a écrit:

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Quelle est la classification hiérarchique correcte des sources du droit:

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L'arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 a:

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La Loi est obligatoire

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Les arrêts de règlements sont interdits en application de:

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Une loi nouvelle augmentant la peine rattachée à une infraction s'applique à:

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Un email produit en justice

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Jean prête à sa jolie voisine Caroline la somme de 2000 euros. Caroline refuse de rembourser le prêt. En l'absence d'écrit, Jean peut prouver ses prétentions en produisant:

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La preuve en matière commerciale est:

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Pierre a achété un chat. Il s'interroge sur le régime juridique de ce dernier.

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Le mariage simulé est:

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L'incapacité de la femme mariée a été supprimée par une loi du:

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Aprés divorce, l'autorité parentale est:

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L'action en recherche de paternité ou maternité peut être effectuée:

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Sophie souhaite devenir mère porteuse. Mais elle se demande si c'est licite:

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La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel le:

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La prestation compensatoire est due:

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La loi nouvelle sur le divorce date du

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L'adoption plénière est:

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Les clauses de célibat sont

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