Pourquoi je suis bon en droit et pas vous

Derrière ce titre quelque peu prétentieux, cet article se veut humoristique mais également didactique. Il s’adresse au nombre pléthorique d’étudiants qui intègrent chaque année les facultés de droit, mais également aux journalistes et experts en tous genres qui, malgré leurs propres lacunes, nous proposent de nous apprendre le droit.

J’entends d’ici les commentaires du type : « Mais pour qui se prend-t-il pour nous donner une leçon de vocabulaire juridique ? » La réponse se trouve dans ma passion pour le droit, une passion qui ne faiblit pas et qui, en toute humilité, me fait penser que nous sommes les maillons d’une chaîne, formés sur le modèle des anneaux antérieurs. En effet, nous endossons tour à tour le rôle d’étudiant puis celui de professeur. Il n’est donc pas rare qu’au cours de notre parcours nous fassions des erreurs de langage juridique, écorchant à vif, sans le vouloir, notre cher droit avec un grand D. C’est pour cette raison que l’on doit se méfier des sources de seconde main et privilégier les sources originales.

Sous le feu des projecteurs, le célèbre : “la loi stipule tandis que le contrat dispose”. Lanterne rouge des réseaux sociaux qui s’agitent très souvent autour de cette erreur grossière, cette phrase n’est pourtant pas le seul exemple en la matière. Il existe une multitude de sacrilèges portant autant sur le lexique que sur les notions. Petit tri sélectif :

« L’arrêt du TGI et le jugement de la Cour de cassation » : celui-ci fait particulièrement mal aux oreilles, n’est-ce pas ?

« La loi dit que » : très intéressant, on apprend que la loi est dotée de la parole.

Mais ce qui me stupéfait le plus, c’est lorsqu’un étudiant certainement en manque de connaissance introduit au sein de son commentaire la notion de sécurité juridique. Ainsi, selon plusieurs étudiants, c’est au nom de la sécurité juridique que le consentement des parties se doit d’être libre et éclairé lors de la formation du contrat. Ou encore, si la Cour de cassation et le Conseil d’État ont tous deux admis la supériorité des traités internationaux sur les lois, c’est au nom de la sécurité juridique. Une vague notion qui laisse penser à l’étudiant que sa note sera elle aussi en sécurité.

Celui que j’aime par dessus tout, c’est le pouvoir du juge. Par exemple notre cher étudiant inexpérimenté ne manquera pas de nous informer que l’arrêt de 1998 SARL du parc d’activité de Blotzheim rendu par le Conseil d’État donne plus de pouvoir au juge, ou bien que le juge a plus de pouvoir grâce à l’arrêt du “Poussin” rendu par la Cour de cassation le 22 février 1978. Bien entendu notre cher novice ne nous en dira pas plus sur le pouvoir du juge et gardera le secret jusqu’à la dernière ligne de sa copie. Mais quel pouvoir a ce fameux juge ? C’est à croire que les juges sont recrutés par Nick Fury, directeur du S.H.I.E.L.D, afin de rejoindre les Avengers…

Dernièrement c’est en regardant une émission politique dans laquelle une horde de journalistes et d’experts politiques se retrouvent autour d’une table, que nous entendons que la Cour de cassation est une instance supérieure aux lois… Je vous laisserai méditer sur ce dernier point.

Alors la prochaine fois qu’un L1 vous parlera d’arnaque, remettez-le gentiment dans le droit chemin au lieu de vous moquer, en lui expliquant que ce terme n’existe pas en droit et que s’il ne veut pas se faire escroquer tout au long de ses études, il doit comprendre que seuls le travail et la persévérance sont le prix de la rigueur et de la qualité.

Si vous en avez d’autres en Stock… N’hésitez pas.

LW

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