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Droit administratif

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Quel est l'arrêt fondateur du droit administratif?

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Le Conseil d'Etat consacre le principe de "sécurité juridique" dans l'arrêt:

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Les conditions d'existence des circonstances exceptionnelles ressortent de deux décision du Conseil d'Etat:

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Le Conseil d'Etat reconnaît dans l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007:

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Le Conseil d'Etat contrôle les lois par rapport aux traités depuis l'arrêt:

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Les groupements d'intérêt public ont été créés par la loi du:

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Le préfet peut:

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Quel arrêt est à l'origine de l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit du 22 décembre 1978?:

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Par quelle décision la Cour européenne de justice a -t-elle crée la notion de principes généraux du droit communautaire?:

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Une mesure d'ordre intérieur est:

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Relèvent de la police administrative:

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Par quel arrêt le juge administratif reconnaît-il le principe de l'imprévision?:

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Parmi les activités administratives suivant laquelle n'est sujette qu'à l'exigence d'une faute simple pour engager la responsabilité du service qui en est l'acteur?:

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Une infraction pénale commise par un fonctionnaire est-elle nécessairement constitutive d'une faute personnelle?:

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De quel juge relèvent les contentieux opposant les services publics industriels et commerciaux à leurs usagers?:

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Quel est l'apport de la jurisprudence Letisserand du Conseil d'Etat du 24 novembre 1961?:

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La notion de "clause exorbitante" du droit commun dans les contrats administratifs est dégagée par quelle jurisprudence?

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Dans l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995, le juge administratif considère comme contraire au respect de la dignité de la personne humaine:

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L'interdiction pour les autorités judiciaires, de troubler les "opérations des corps administratifs date de:

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Pour connaître d’un litige en réparation d’un dommage subi par un véhicule ayant accroché une ligne appartenant à la société France Télécom, le Tribunal des conflits (décision du 5 mars 2012) décide d

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5 comments

  1. Merci beaucoup, c’est une superbe idée ce quizz

  2. Zihal, ravis que ça vous ait plu!

  3. Ce quizz était super intéressant et m’a aider à me souvenir de certains arrêts pour mes partiels un grand merci ^^

  4. Sympa ce quizz pour réviser ses partiels!! Merci

  5. Je suis très content que le quizz ait pu vous aider :)

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