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Interview de Maître Pierre Lebriquir, avocat au barreau de Paris

harcèlement sur Internet

Comment réagir lorsqu’on est victime de harcèlement sur Internet? Maître Pierre Lebriquir, Avocat au barreau de Paris, répond à nos questions.

 

LexWeb: Maître, première question, que recouvre exactement le harcèlement en ligne?

Maître Pierre Lebriquir: On peut définir le harcèlement en ligne comme le fait par une personne de causer à une autre une dégradation de ses conditions de vie, de sa santé physique ou mentale, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet cette dégradation, lesdits agissements ayant eu lieu sur internet. La définition est un peu aride, mais elle se doit d’être générale, pour englober la diversité des situations. Il peut en effet s’agir d’insultes sur twitter, de commentaires à connotation sexuelle sur Facebook, de mails répétés…

LexWeb: Et ce comportement est-il réprimé?

Maître Pierre Lebriquir: Il faut noter une chose : si le harcèlement sur internet peut faire l’objet d’une définition unique, les comportements répréhensibles ne font pas l’objet d’une infraction unique. Il n’existe pas d’infraction de harcèlement en ligne. Les juges ont recours à une panoplie de qualifications. Par exemple, si une personne est victime d’insultes sur un blog, les faits pourront être qualifiés d’injure publique. Si elle reçoit des messages à connotation sexuelle sur Facebook, le délit de harcèlement sexuel pourra être retenu. Il n’existe donc pas de sanction unique. Cela peut aller de l’amende à l’emprisonnement ferme, en fonction de la gravité des faits.

LexWeb: Quelles sont les démarches à suivre quand on est harcelé sur Internet ?

Maître Pierre Lebriquir: La première démarche est de se remettre en question. Il ne s’agit pas de se victimiser, mais de se poser la question de son usage d’internet. Ai-je, involontairement, donné l’occasion à quelqu’un de me harceler ? Autrement dit, il est question de sécuriser sa pratique. Ne pas laisser son numéro de portable n’importe où, par exemple. Il ne faut pas oublier que la frontière est mince entre internet et la réalité. Les échanges virtuels peuvent très vite ne plus l’être si on laisse trop d’informations personnelles en ligne.

S’il n’est pas possible de couper la communication avec l’auteur du harcèlement, la meilleure solution me paraît de faire appel à un avocat, afin d’abord de prendre des conseils, de parler de son problème, pour éventuellement déclencher une procédure. Un dépôt de plainte permettra par exemple de remonter jusqu’à l’auteur des faits, de les faire cesser et de les sanctionner.

LexWeb: Mais la commission informatique et liberté ne peut-elle pas également intervenir ?

Maître Pierre Lebriquir: La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une belle institution, qui veille notamment à ce que l’informatique ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Mais elle ne peut pas au sens strict sanctionner les faits de harcèlement. Elle peut faire sommation à un site de retirer certains propos, menacer de sanctions financières, mais elle dispose de pouvoirs d’enquête et de contrôle limités. Le seul véritable interlocuteur, c’est l’Etat, à travers sa justice.

LexWeb: La législation contre le harcèlement et le cyber-harcèlement vous semble t-elle efficace?

Maître Pierre Lebriquir: A titre personnel, je ne vois aucune raison de modifier les dispositions en vigueur. Les textes n’ont pas à s’adapter aux technologies. S’ils le faisaient, nous serions dans une instabilité législative chronique. C’est aux magistrats d’appliquer les textes aux situations actuelles – et cela fonctionne très bien. Dans ce sens, la loi est efficace, puisque aucun fait dommageable ne lui échappe.

Au niveau global, je ne dirai pas qu’aujourd’hui, la lutte contre le harcèlement en ligne est efficace : trop de comportements ne sont pas sanctionnés. Pourtant, et c’est le paradoxe, la victime dispose des outils juridiques nécessaires. La clef de l’efficacité globale de la lutte contre le harcèlement en ligne réside dans la mise en œuvre de ces outils, par chaque personne victime de cyber-harcèlement.

Merci Maître Pierre Lebriquir pour cette Interview.

Vous pouvez également consulter les excellents articles de Maître Pierre Lebriquir à cette adresse : www.lebriquir-avocat.com

LW

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2 comments

  1. une personne a commencé à hacké mon ordinateur, à m’envoyer des mails à répétition et a modifier les codes du logiciel de service à la personne sur lequel je travail, comment appelle t-on cela? du harcèlement? est-ce un délit?

  2. Bonjour audrey,

    Il s’agit d’un accès illégal à des systèmes d’information. Autrement dit il s’agit bien d’un délit apparemment doublé de cyber-harcélement. Il y a un article sur lexweb traitant de ce problème. Je vous invite à le lire http://www.lexweb.fr/pirates-labordage-linternet/

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