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Emulation: Sortez les vieux jeux de votre grenier

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Heberger image LexWeb consacré cyberjuriste de l’année 2015 par l’ADIJ

Super Mario, Sonic, Megaman, Pac-Man, Zelda, Bomberman… Pour les nostalgiques des années 1980 et 1990, ces jeux vidéo sont de vrais petits bijoux qui ont bercé leur enfance. Pour ces trentenaires, rejouer sur son PC à ces jeux ayant tourné sur les consoles Nintendo et Sega n’est plus un rêve. En effet, depuis plusieurs années, la mode du « rétro-gaming » connaît un engouement sans précédent. Mais télécharger ces jeux gratuitement sous prétexte qu’ils sont anciens et qu’ils ne sont plus exploités commercialement, est-ce bien légal ? LexWeb vous en dit plus sur cette pratique que l’on nomme « l’émulation ».

Faire tourner des jeux Nes, Super Nintendo, Megadrive ou Game Boy sur son PC nécessite de télécharger un émulateur, c’est-à-dire un programme qui émule la console de jeux. Une fois cette première étape accomplie, il faut également télécharger une ROM, il s’agit d’un programme du jeu qui remplace les vieilles cartouches d’antan. Cependant, d’un point de vue strictement légal, il vous est interdit de télécharger la ROM de Tetris ou Space Invaders, sauf si le jeu est un « abandonware », c’est-à-dire un jeu expressément indiqué comme juridiquement abandonné par les ayants droit.

En effet, comme explicité dans un précédent article1, le jeu vidéo a été qualifié par la jurisprudence d’œuvre audiovisuelle, puis de logiciel pour enfin être considéré aujourd’hui comme une œuvre multimédia. Cependant, les jeux vidéo datant du siècle dernier ont pu être considérés à juste titre comme des logiciels protégés par le droit d’auteur2. Ainsi, l’article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire », ce droit persistant au bénéfice des ayants droit 70 ans après le décès de l’auteur. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le jeu vidéo est considéré par la jurisprudence comme une œuvre de collaboration, ce qui signifie que les droits d’auteur sont disséminés entre les différents contributeurs du jeu en question (scénariste, graphiste, créateur audiovisuel ou sonore, etc.). En outre, on aurait tort de croire que les firmes éditant ces jeux ne gagnent plus d’argent avec. En effet, on assiste au retour des jeux « old school » sur Smartphone ou console portable fabriqués directement par les éditeurs tels que Sega. Reste que si vous possédez la cartouche originale, télécharger la ROM sur votre ordinateur pourra être assimilé à une copie réservée à usage privé tel qu’énoncé à l’article L.122-5 du Code de la propriété. Mais quel est l’intérêt, me direz-vous, de télécharger la ROM si vous possédez déjà la cartouche du jeu ? Ne soyons pas naïfs : si nous émulons Tetris sur notre ordinateur, c’est certainement que nous ne possédons pas ou plus la cartouche ni la console d’origine. Concrètement, le risque d’une action en contrefaçon de la part des éditeurs est minime, sachant que les juges français n’ont pas eu affaire à de tels cas.

Cependant, il est à noter que les juges se sont prononcés sur le délit d’atteinte aux mesures de protection technique équipant les consoles et les cartes du jeu authentique Nintendo DS3.

Dans cette affaire dite des « Linkers Nintendo », les juges du fond ont condamné à de lourdes peines des revendeurs de linkers DS, qui ne sont autres que des cartouches permettant d’utiliser des jeux pirates sur la console portable de la firme de Tatsumi Kimishima. Cette arrêt reconnaît la validité des MTP de l’article L. 331-5 du Code de la propriété intellectuelle qui, selon la cour de justice de l’Union européenne, doivent être définis comme tout procédé de protection ayant pour objectif d’empêcher ou de limiter les actes portant atteinte aux droits du titulaire protégé par celle-ci, et ce même de manière indirecte4.

En ce qui concerne l’émulateur, bien que la France n’ait jamais eu l’occasion de se prononcer, la Cour suprême des États-Unis a en revanche donné raison aux sociétés Bleem et Connectix qui avaient développé des émulateurs payants permettant de faire fonctionner sur PC des jeux destinés à la Playstation mais n’utilisant pas les techniques des constructeurs de la console d’origine, en l’occurrence Sony (technique de « reverse engineering »)5.

Et vous, que pensez-vous de l’émulation ?

LW

  1. L’épineuse question de la qualification juridique du jeu vidéo http://bit.ly/1FJsAYk []
  2. CA. Versailles. 22 mars 2007 []
  3. CA Paris, pole 5, Ch. 12, 26 septembre. 2011 []
  4. CJUE, 4é ch., 23 janvier 2014, aff. c-355/12, Nintendo Co. Ltd., Nintendo of America Inc., Nintendo of Europe Gmbh c/ PC Box Srl, 9Net Srl []
  5. créer un nouvel objet ayant des fonctionnalités identiques à l’objet de départ,  alors qu’on ne peut en obtenir ni les plans ni les méthodes de fabrication []
Arrêt Mideway 21 juin 2000 Arrêt mortal kombat Cass crim 21 juin 2000 mortal combat cass crim 21 juin 2000 mortal kombat content exemple oeuvre originale et version parodie FABRICATION 3D juridique lexweb telecharger vieux jeux legal ou pas

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