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Wikipédia qui es tu? # 3 Quelles responsabilités ?

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Quoi de neuf sur la planète Wiki ? Wikipédia se plaint de ne pas être relayée par les journaux, alors que plusieurs millions d’internautes se rendent sur l’encyclopédie en ligne pour avoir des informations au quotidien. Selon l’encyclopédie, « Wikipédia est un pays étranger » pour les médias. Cependant, Wikipédia enregistre une baisse d’audience. En effet, cet été, le site participatif est passé de 22 à près de 13 millions de visiteurs uniques. À tel point que dans le classement de l’audience française en 2015, Wikipédia se retrouve loin derrière Google, Facebook, Amazon et Twitter. L’encyclopédie en ligne connaît-elle une crise ? Pour remédier à sa baisse de trafic, elle lancera en 2016 un projet de MOOC dédié à la formation des contributeurs débutants. Par ailleurs, afin de permettre aux enseignants d’apprendre à leurs jeunes élèves à faire bon usage de l’encyclopédie en ligne, l’association Wikimedia France vient de mettre en ligne un kit pédagogique sous la forme d’un portail dédié aux enseignants et aux acteurs de l’éducation. Malgré sa baisse de régime sur la Toile, Wikipédia a reçu le prix Princesse des Asturies de la Coopération internationale1. Mais qu’en est-il de la responsabilité juridique de Wikipédia ? LexWeb répond à cette question dans son troisième et dernier article consacré à l’encyclopédie en ligne.

Au regard du droit français, Wikipédia bénéficie du statut d’hébergeur. En effet, l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) dispose que les fournisseurs d’hébergement sont les « personnes physiques ou morales qui assurent même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

Wikipédia fait bien partie de cette catégorie puisque l’encyclopédie n’intervient pas dans la rédaction des articles, ni dans leur sélection. Elle n’en revendique pas non plus la propriété puisqu’ils sont considérés comme des contenus libres à perpétuité. Son rôle consiste seulement à maintenir les serveurs qui hébergent l’encyclopédie permettant aux utilisateurs de se connecter. C’est l’un des avantages du statut de prestataire d’hébergement : bénéficier d’une responsabilité civile limitée. La jurisprudence va d’ailleurs dans ce sens puisque dans un cas d’espèce où trois personnes appartenant à une même entreprise avaient découvert sur le site Wikipédia un article qu’elles estimaient diffamatoire et portant atteinte à leur vie privée, le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, avait débouté les salariés de l’ensemble de leurs demandes au motif que la société Wikimedia, en tant que fournisseur d’hébergement, avait agi conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 en supprimant les textes incriminés dès qu’elle avait eu connaissance de leur caractère illicite et n’avait pas à identifier l’auteur dudit contenu au-delà de l’adresse IP déjà fournie2.

Cependant, cette irresponsabilité civile n’est pas absolue. Les principales obligations de l’hébergeur sont de retirer le contenu au caractère manifestement illicite promptement et de contribuer à l’identification de la personne ayant publié un contenu litigieux en fournissant l’identifiant de la connexion, c’est-à-dire l’adresse IP.

L’obligation de retirer le contenu au caractère manifestement illicite

Pour que la responsabilité de l’hébergeur soit engagée, encore faut-il que le contenu lui-même de la publication litigieuse présente un caractère manifestement illicite. Par ailleurs, ce contenu doit être retiré promptement par l’hébergeur dès qu’il en a connaissance. La cessation de la diffusion d’un contenu manifestement illicite par un hébergeur, pour être qualifiée de prompte, doit être effectuée le jour même. À défaut, l’hébergeur du site litigieux engage sa responsabilité au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN du 21 juin 2004. Cependant, l’article 6-I-7 de la LCEN dispose que les hébergeurs « ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Cette absence d’obligation de surveillance découle du simple fait que l’hébergeur n’est en aucun cas compétent pour apprécier ce qui est illicite et ce qui ne l’est pas3.

Mais alors, qui détient une telle compétence d’appréciation ? La réponse est : le juge. En effet, il faudra attendre qu’une décision de justice trouve à s’appliquer. Malgré tout, lorsque la publication litigieuse concerne l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale ou bien encore la pornographie enfantine, l’hébergeur a une obligation de retrait sans même attendre le prononcé d’une décision de justice. Par ailleurs, pour procéder à ce retrait litigieux, l’hébergeur doit respecter un certain formalisme imposé par l’article 6-I-5 de la LCEN, à savoir la transmission de certaines informations à l’aide d’une notification : la date de la notification, l’auteur de la publication litigieuse est-elle une personne physique ou morale, la description des faits litigieux, la copie adressée à l’auteur des faits Ce qui est intéressant avec Wikipédia, c’est que sa communauté se charge elle-même de surveiller et de modifier et retirer les contenus illicites. À titre d’exemple, des utilisateurs bénévoles de l’encyclopédie en ligne ont mené un enquête4 de longue haleine ayant abouti cette année à la suppression de 381 comptes appartenant pour la plupart à des pirates informatiques qui publiaient de fausses pages. Le modus operandi était le suivant : les pirates informatiques republiaient des articles qui avaient été supprimés par les administrateurs de Wikipédia et proposaient aux entreprises et personnes physiques ayant vu leurs pages supprimées faute de notoriété de maintenir la publication et de promouvoir la page en contrepartie d’une somme d’argent.

L’obligation de fournir l’identifiant de la connexion

L’hébergeur est tenu de conserver les données des internautes hébergées sur ses serveurs pour une durée minimale d’un an. Cette conservation concerne : les dates et heures de consultation d’Internet et des courriels électroniques et correspondances ainsi que toutes les adresses IP. Mais l’adresse IP est-elle une donnée personnelle qui d’ailleurs devra être transmise aux autorités judiciaires le cas échéant ? L’article 2 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, définit la donnée personnelle comme étant « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Cette définition assez large de la nature même d’une donnée personnelle laisse entrevoir que l’on peut aisément inclure une adresse IP. D’ailleurs, le G29 a adopté le 21 novembre 2000 un avis intitulé « Le respect de la vie privée sur Internet – Une approche européenne intégrée sur la protection des données en ligne », répondant favorablement à la reconnaissance de l’adresse IP comme une donnée à caractère personnel. La jurisprudence est quant à elle plus partagée sur la question. Ainsi, si dans un jugement en date du 6 septembre 20075, les juges du fond ont décidé qu’une personne pouvait être identifiée indirectement par un numéro d’identification faisant directement référence à l’adresse IP, la Cour de cassation ne semble pas partager cet avis. En effet, elle a considéré que l’adresse IP est une donnée parmi d’autres d’un faisceau d’indices, et donc insuffisante à elle seule pour être qualifiée de donnée personnelle6. Les juges du fond tendent à tenir le même raisonnement puisque dans un arrêt du 28 avril 2015, la cour d’appel de Rennes a rendu une décision s’inscrivant dans la même logique que celle de la Cour de cassation. Ceci dit, c’est pourtant grâce aux adresses IP de ces utilisateurs que les contributeurs bénévoles de Wikipédia réussissent à traquer les utilisateurs malveillants de l’encyclopédie en ligne.

 

Au final, un hébergeur risque jusqu’à un an de prison et 75 000 € d’amende en cas de manquement à ses obligations. Mais ce qui fait l’originalité de Wikipédia, c’est que c’est sa communauté qui lui assure une surveillance efficace contre les contenus litigieux alors même que les dispositions de la LCEN n’imposent pas à l’encyclopédie en ligne une obligation de surveillance. À travers les trois articles consacrés à Wikipédia, on peut constater que les interventions judiciaires sont peu nombreuses grâce à une communauté bienveillante.

LW

 

  1. Le prix Princesse des Asturies récompense, dans huit catégories, des travaux importants dans le domaine international. Ces prestigieux titres espagnols sont décernés chaque année depuis 1981 par la Fondation éponyme, récompensant des personnes ou des institutions pour leurs travaux d’envergure internationale dans diverses catégories comme les arts, les sciences et le sport. Ils sont ensuite remis lors d’une cérémonie à Oviedo, dans la région des Asturies []
  2. TGI Paris, réf. 29 oct. 2007, Mme M.B., M.P.T.,M.F.D.c/Wikimedia Foundation []
  3. CA Paris, 4 avril 2013, Rose B / JFG Networks []
  4. enquête baptisée « Orange Moody » []
  5. TGI Saint-Brieuc, 6 sept. 2007, Ministère public, SCPP []
  6. Cass, crim., 5 septembre 2007 []
lexweb wikimonde WWW.lex.fr

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