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Wikipédia qui es tu? # 1 L’absence de tout droit légal de propriété sur les articles

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wikipedia qui es tu?

480 millions de visiteurs par mois plus de 29 millions d’articles dans plus de 280 langues, Apparue il y a une décennie Wikipédia est aujourd’hui le mastodonte de l’enseignement encyclopédique en ligne. Fonder en 2001, par Jimbo Wales et Larry Sanger, la société Wikimédia succède au projet d’encyclopédie en ligne Nupédia dont les articles étaient rédigés par des experts mais, qui connut un échec cuisant du fait de la rareté des contributeurs. Évidemment propices à toutes sortes de critiques liés à la fiabilité des articles publiés, Wikipédia n’en reste pas moins le septième sites le plus visité en France. Petit tour d’horizon des règles encadrant cette encyclopédie 2.0. Il s’agit d’une série de trois articles sur Wikipédia, voici le premier.

Établie en Floride, la Wikimedia Foundation est une société à but non lucratif, qui a pour seule source de financement les dons des internautes. L’encyclopédie en ligne Wikipédia fonctionne grâce au logiciel libre “Mediawiki” reprenant les bases du crowdsourcing1, spécifiquement conçu pour inciter les internautes à rédiger des articles mais également à modifier le contenu d’articles préexistants et ainsi de participer à la conception du site.

Si vous êtes un contributeur français de Wikipédia et si vous pensiez bénéficier d’un droit d’auteur absolu sur vos articles au titre de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, c’est raté ! En effet, l’un des cinq principes fondateurs de Wikipédia consacre que, si les articles restent la propriété de leurs auteurs, ils sont mis à la disposition de tous par l’intermédiaire d’un contrat de concession2. Par conséquent, les articles doivent pouvoir être réutilisables et toute œuvre dérivée qui serait élaborée à partir de ceux-ci, y compris de façon marchande, doit respecter les mêmes conditions. En droit français les condition d’utilisation de Wikipédia ne posent pas de problème particulier. En effet, les contributeurs doivent suivre une méthodologie précise dans leur rédaction d’article, indiquée sur le site de l’encyclopédie dans la catégorie intitulée “Aide : Comment créer un article”. Ceci empêche donc les contributeurs d’exprimer leur personnalité à travers leurs articles, qui sont réduits à des informations brutes non couvertes par le droit d’auteur. Néanmoins Wikipédia reste soucieux du droit d’auteur en interdisant aux contributeurs le plagiat de contenu déjà publié ailleurs (textes, images, etc.) et en leur imposant de citer leurs sources en cas d’utilisation de courtes citations, autorisées par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet la reproduction d’extraits limités d’une œuvre déjà existante sans l’autorisation de l’auteur original.

Pour finir ce tour d’horizon du droit de propriété sur Wikipédia, il convient en tout dernier lieu de se pencher sur le droit d’auteur des « robots journalistes ». En effet depuis quelques années déjà, certains organes de presse utilisent des logiciels permettant d’écrire des articles sans intervention humaine. Se pose alors la question d’accorder un droit de propriété intellectuelle à un programme. En ce qui concerne Wikipédia, la plate-forme utilise des robots dans le seul but d’apporter une aide aux contributeurs dans les corrections apportées aux articles. En réalité le droit d’auteur est à exclure concernant les robots journalistes, la machine n’étant qu’un outil conçu par l’homme et au service de l’homme. Seul le concepteur d’un programme peut bénéficier d’un droit d’auteur sur son programme, à condition bien entendu que ce dernier fasse preuve d’originalité et qu’il soit imprégné de l’apport intellectuel de son auteur comme énoncé par la jurisprudence “Pachot”3.

LW

Infographie des statistiques de Wikipédia en date d’avril 2015

Wikipédia en chiffres

  1. approvisionnement par la foule : le crowdsourcing est un outil de marketing et de communication digitale permettant d’engager les internautes dans des opérations de promotion, d’innovation ou de communication autour d’un produit ou d’une marque, en les rendant collectivement créateurs ou contributeurs par le biais des médias sociaux []
  2. Licence de documentation libre GNU []
  3. Ass. plén., 7 mars 1986 []
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