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Safe Harbor : Faut-il fermer son compte Facebook ?

Facebook données personnelles

 « Vous devriez songer à fermer votre compte Facebook, si vous en avez un », conseille l’avocat de la commission européenne Bernard Schima, à l’occasion d’une affaire dans laquelle un internaute autrichien reproche à Facebook de conserver les données privées de ses utilisateurs sans limite, et surtout, sans autorisation1. La législation actuelle peut-elle véritablement garantir la protection des données des citoyens européens ? LexWeb vous en dit plus.

Collecter, conserver, transférer… nos données personnelles sont une mine d’or pour Google, Apple, Facebook et Amazon, plus communément appelés “GAFA”. En effet les géants du net font un usage très lucratif de nos données, que nous alimentons naïvement sur les réseaux sociaux et les sites de e-commerce. En atteste la publicité ciblée : vous venez de vous connecter sur Internet et comme par magie, vous constatez que des bannières publicitaires vantant les mérites de vos produits et services préférés viennent d’apparaître. Simple hasard ? Bien évidemment que non. En réalité, grâce à de puissants algorithmes, la GAFA mémorise nos goûts et nous propose des suggestions pour nos achats futurs en fonction des sites que nous avons visités et de nos achats antérieurs. Nos données personnelles rapportent de l’argent aux firmes américaines, sans notre consentement et sans même que nous soyons informés. Le champion du monde toutes catégories, dans l’espionnage de notre vie privée et l’exploitation de nos données, c’est Facebook. En effet, que nous soyons connectés ou non, que l’on possède un profil Facebook ou non, le réseau social de Mark Zuckerberg nous espionne à notre insu, grâce à des traceurs qui s’installent sur notre ordinateur dès que nous consultons un profil public ou une page fan.

Si nous tolérons quelque peu la collecte de nos données personnelles, cette exploitation commerciale peut finir par agacer. Le flux de nos données personnelles en direction d’entreprises américaines est-il légal ? La réponse est en demi teinte. Il y a exactement quinze ans, un accord a été conclu entre l’Union européenne et les États-Unis. Cet accord, dit “Safe Harbor” ou sphère de sécurité en français, est un équilibre entre les dispositions de la directive européenne du 24 octobre 19952, plutôt protectrice quant à manipulation de nos données personnelles par des pays non membres de l’Union européenne, et la législation américaine qui l’est beaucoup moins. Il ressort des principes de “Safe Harbor” établis par la Federal Trade Commission (Agence fédérale américaine chargée de la défense des consommateurs) que les États-Unis offrent un niveau de protection “adéquate” quant au transfert des données personnelles des ressortissants européens vers le nouveau continent de sorte qu’aucune formalité complémentaire spécifique n’est requise. Cependant, seules les entreprises américaines ayant adhéré volontairement aux dispositions de “Safe Harbor” sont autorisées à recevoir des données en provenance de l’Union européenne.

Mais qu’en est-il du régime juridique des cookies qui nous traquent à notre insu ? Rappelons que les cookies sont des traceurs qui s’installent sur notre ordinateur lors de la consultation d’un site Internet. En application de la directive dit “Paquet Télécom” (directive de 2009)3, les internautes doivent être informés préalablement et donner leur consentement à l’insertion des cookies. En pratique, l’application et le respect de ces dispositions par les géants de l’Internet ne sont pas flagrants.

 

Au final, Bernard Schima a peut-être raison quand il dit que la « législation actuelle ne peut pas garantir une protection adéquate des données des citoyens européens ». Mais si le plus souvent Facebook se retranche derrière la législation américaine, le réseau social va peut-être devoir changer son fusil d’épaule, puisque récemment les tribunaux français se sont déclarés compétents pour régler les litiges liés à Facebook4. L’étau judiciaire se resserre sur les géants du net qui devront certainement admettre un jour qu’ils doivent également respecter les normes européennes au risque de voir les accords conclus avec l’Union européenne partir en fumée.

Infographie sur la publicité ciblée et Facebook

Facebook et publicité ciblée

LW

  1. Max Schrems, étudiant autrichien à l’origine de la plainte []
  2. La directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données []
  3. Transposition du paquet télécom par l’ordonnance du 24 août 2011 []
  4. TGI de Paris, 22 janvier 2015 : affaire dite de “L’Origine du monde” []
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