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La preuve pénale numérique

Preuve numérique

Il n’y a pas de serrure dont le crime n’ait la clef”. Cette citation du poète Aloysius Bertrand1 reflète parfaitement les nouvelles formes de criminalité qui sévissent sur Internet. Piratages, usurpations d’identités, racket numérique, vols de données, cyberpédopornographie, autant de menaces qui obligent les investigations policières à s’adapter aux nouvelles technologies.

La facilité d’entrer en contact avec les victimes potentielles, l’anonymat sous lequel il est bien souvent possible d’agir, quitte à emprunter l’identité d’autrui, met à l’épreuve la question de la preuve des infractions commises. Loin des actions musclées de Jack Bauer, le célèbre héros de la série 24 heures chrono, des unités d’élites agissent sur la toile afin de débusquer des criminels de tout acabit. En effet, la preuve des infractions est rapportée grâce aux diligences de services spécialisés, tel que les départements informatiques et électroniques de l’institut de recherches criminelles (IRCGN), de la brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) ou bien encore de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Après avoir rassemblé tous les indices numériques, il devient possible de reconstituer la vérité et de la prouver.

 

La recherche de la preuve

Dans le cadre de leurs recherches, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont autorisés à procéder à des perquisitions en accédant aux systèmes informatiques concernés. Par ailleurs ils sont également autorisés à réquisitionner tout matériel informatique : ordinateurs, clés USB, disques durs, etc. Il est cependant à noter que lorsque les réquisitions concernent des cabinets d’avocats, des études de notaires ou d’huissiers, des cabinets médicaux ou des entreprises de presse, la remise des documents ne peut avoir lieu sans l’accord préalable de ces professionnels.

L’investigation criminelle peut aller bien plus loin puisque les officiers et agents de police judiciaire peuvent participer aux forums, sous couvert d’un pseudonyme, et tenter d’entrer en contact avec les cybercriminels par voie électronique. La seule limite à l’enquête réside dans le principe de loyauté de la preuve qui interdit strictement aux policiers infiltrés d’inciter à l’infraction. C’est ainsi qu’il leur est interdit de créer des sites pornographiques infantiles dans le but de piéger des pédophiles. Aux Pays-Bas, loin de s’encombrer du principe de loyauté de la preuve, l’ ONG Terre des Hommes a créé de toute pièce une petite fille virtuelle âgée de dix ans, originaire des Philippines et dénommée Sweetie. L’objectif est de piéger les pédophiles qui sévissent sur la toile. En seulement deux mois, Sweetie a été sollicitée par près de 20.000 “prédateurs” sexuels sur Internet. Au final, plus de 1000 hommes ont pu être identifiés par les enquêteurs de l’ONG, dans 71 pays différents. Leurs informations personnelles et leurs coordonnées ont été transmises aux autorités des pays concernés et à l’organisation internationale de police Interpol.

Enquête participative sur Internet : La police demande l’aide des internautes

Dans le but d’améliorer la lutte contre la cybercriminalité, le site www.internet-signalement.gouv.fr a été mis en place le 6 janvier 2009. Il s’agit d’un portail permettant aux internautes d’alerter les pouvoirs publics en dénonçant tout contenu répréhensible. Dans le même ordre d’idée, l’arrêté du 16 juin 2009 a instauré un site Internet dénommé “PHAROS” (plateforme d’harmonisation d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements) permettant aux internautes, mais également aux fournisseurs d’accès et à tout acteur de la toile. de signaler à l’OCLCTIC, sans préjudice du respect dû aux correspondances privées, des sites ou des contenus contraires aux lois et règlements diffusés sur le Web. L’OCLCTIC centralise l’ensemble des signalements transmis sur PHAROS, effectue des rapprochements entre eux et les oriente vers les services enquêteurs. Les signalements sur le portail PHAROS ont permis récemment l’interpellation d’un individu qui avait posté une vidéo le montrant en train de torturer un chat. Par ailleurs, les réseaux sociaux sont une aide précieuse pour les enquêteurs. Dernièrement, Facebook fut mis à contribution dans une affaire de viol. Le suspect a été confondu lorsque les enquêteurs ont fait le rapprochement avec sa photo de profil sur le réseau social, et la description de la victime.

 

Vous pouvez retrouver toutes les adresses ici :

www.internet-signalement.gouv.fr

@PNationale sur Twitter

LW

  1. recueil de courts poèmes écrits par Aloysius Bertrand publié à titre posthume en 1842 []
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