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Aux frontières de Minority Report avec les logiciels prédictifs

Logiciel predictif

En 2054, les agents de police ont la possibilité de lutter contre la criminalité grâce à des individus dotés du don de prescience, permettant d’anticiper les crimes et les délits. Voilà le pitch du film Minority Report. Mais en 2015, la réalité dépasse la fiction. Que ce soit les États-Unis, l’Allemagne, la Suisse ou bien encore le Canada, nombreux sont les pays qui utilisent des logiciels de prédiction des infractions. C’est désormais au tour de la France de prédire le futur de la criminalité. LexWeb vous donne tous les détails de cette justice du futur.

Comparable à “Predpol” aux États-Unis, ou “Precobs” en Allemagne, le logiciel de prédiction des délits utilisé par la police française se nomme “Corto”. Il s’agit d’un logiciel qui analyse un grand nombre de données statistiques liées à la criminalité : le nombre d’infractions, le lieu où elles ont été commises, et par qui. Grâce aux algorithmes du logiciel, l’analyse de ces données permet de faire des prédictions de plus en plus fines et d’anticiper les délits, permettant aux forces de l’ordre d’intervenir avant que l’infraction ne se produise. Cependant ces résultats ne peuvent être obtenus que sur les délits et infractions commis en quantité “suffisante” dans une zone ciblée : cambriolages, trafics de stupéfiants, agressions sexuelles, etc. Les types de crimes moins fréquents sont par conséquent exclus du programme. Chez nos voisins allemands ce type de logiciel a permis une diminution de 30% des cambriolages sur l’année 2014. Lancé aux États-Unis en 2011, “Predpol” a permis une diminution des cambriolages de 33% et des crimes violents de 21%. Une marge d’erreur de seulement 5 à 7 % a été décelée.

Mais quels sont les enjeux juridiques d’une telle technologie ? En effet, si “Corto” permet d’établir des modèles criminels, un peu comme pour les prévisions météo, certains principes juridiques doivent être respectés. C’est le cas en premier lieu du principe de présomption d’innocence, garanti aussi bien par l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 que par l’article 6 alinéa 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme de 1950. De ces textes ressort le principe selon lequel tout individu est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. Il est donc impensable qu’une personne soit condamnée sur les seules analyses d’un logiciel informatique prévoyant une éventuelle infraction.

Par ailleurs, on peut supposer que ce type d’opération dépendra aussi bien de la police administrative dont la finalité de nature préventive vise à éviter un trouble à l’ordre public1, que de la police judiciaire plutôt répressive, cherchant à mettre fin à une infraction et à en arrêter les auteurs2. En effet on peut imaginer deux situations bien distinctes lorsque la police utilisera les données statiques de “Corto” : Dans un premier cas la police arrive avant la survenance d’un délit, la présence des forces de l’ordre dissuadera alors le délinquant. Dans l’autre cas, les policiers interviendront lors de l’infraction et procéderont alors à l’interpellation de l’auteur des faits.

Avec ces nouveaux logiciels intelligents, la police a véritablement un pied dans le futur. Mais est-ce un miracle? Pas vraiment. C’est surtout le fruit de l’exploitation des données massives, encore appelée Big Data, déjà utilisée dans de nombreux domaines, et permettant par exemple déjà d’anticiper des épidémies, de mieux comprendre l’évolution climatique ou de traiter certaines pathologies, et utilisée aujourd’hui pour prévenir la criminalité.

 LW

  1. TC, 7 juin 1951, Dame Noualek []
  2. CE, 11 mai 1951, consorts Baud []
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