Un nouvel écrin pur Légifrance
Légifrance le site du gouvernement français permettant à tous citoyens d’accès aux textes de loi et aux jurisprudences à bénéficier d’un nouvel écrin le 12 septembre …
Interview – Page 7 – LexWeb
Le Magazine du Droit Numérique
Légifrance le site du gouvernement français permettant à tous citoyens d’accès aux textes de loi et aux jurisprudences à bénéficier d’un nouvel écrin le 12 septembre …
Dans un contexte d’open data des bases de données juridiques renouvelé par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la …
Les algorithmes sont aujourd’hui partout. Dans ce sens, le projet de loi adaptant le droit français au RGPD autorise les acteurs publics à prendre des …
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