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Sexe, mensonge et Internet

Cybersexe

Avec plus de 550 900 Français inscrits sur des sites de rencontre, on peut dire que le flirt a le vent en poupe sur Internet. Et ce n’est pas Facebook qui dira le contraire, puisque le réseau social vient d’intégrer une nouvelle fonctionnalité qui demande à vos “amis” leur situation amoureuse, sous la forme d’un onglet, “Ask”, sur le profil de l’intéressé. De même LinkedIn a récemment lancé son application LinkedUp, pour flirter avec ses contacts. Cependant les sites de rencontres amoureuses traditionnels doivent faire face à de nouveaux concurrents dédiés au libertinage. Mais ce n’est pas tout… Exhibitionnisme, prostitution, chantage à la vidéo, etc. : Internet est devenu la plaque tournante du sexe sous toutes ses formes. Petit tour d’horizon de la légalité du cyber-sexe.

1. Le cyber-sexe légal

Les sites de rencontre bon chic bon genre tel que Meetic ou eDarling doivent faire face à de nouveaux concurrents dédiés à la rencontre libertine. Ainsi des sites comme Gleeden ou bien encore Ashley Madison incitent ouvertement à l’adultère. Si rechercher l’amour pour la vie ou pour une nuit n’a rien de répréhensible, il arrive parfois cependant que flirter sur des sites de rencontres ait des conséquences juridiques inattendues.

C’est ainsi que la Cour de cassation par un arrêt en date du 30 avril 2014 a considéré que la recherche de partenaires sexuels sur Internet par une femme mariée était un motif de divorce pour faute à ses torts exclusifs.

Mais sur le net, ce sont surtout les audiences des sites pornographiques qui sont en pleine explosion. Selon une étude1, environ 30 000 internautes dans le monde fréquentent chaque seconde un site pornographique. Si en France la pornographie est licite (article 227-24 du Code pénal) c’est à la condition qu’elle ne soit pas exposée aux mineurs. Cependant une étude menée par l’éditeur de logiciel de sécurité informatique Bitdefender, révèle que 1.16% des enfants âgés de 6 ans ont déjà accès à du contenu pornographique et qu’à l’âge de 8 ans ils sont déjà près de 12% à s’intéresser au cyber-sexe. L’accessibilité quasi gratuite et anonyme des sites pornographiques et le mensonge des mineurs sur leur âge sont les principales causes de ce constat alarmiste.

2. Le cyber-sexe illégal

Internet est devenu la plaque tournante de la prostitution. En effet les sites proposant des rencontres de charme fleurissent par milliers. Cependant il ne faut nullement croire que la prostitution est interdite en France. Seuls sont sanctionnés sévèrement le proxénétisme, qui se traduit par le fait de tirer profit ou d’assister la prostitution d’autrui, et le racolage, basé sur l’incitation publique à des relations sexuelles tarifées. C’est pourquoi la création d’un site Internet2 ou la diffusion et l’actualisation d’une annonce3 dont le but est de promouvoir la prostitution sont réprimés d’une peine de dix ans d’emprisonnement et de 1 500 000 euros d’amendes (article 225-7 du Code pénal).

Autre infraction en plein essor : la “Sextorsion”. Cette escroquerie consiste le plus souvent à manipuler un internaute, généralement de sexe masculin, en le contactant via des sites de rencontres et autres messageries instantanées, et en se faisant passer pour une femme avec laquelle la victime pense entamer une discussion intime. Bien entendu l’escroc n’est pas une femme mais bel et bien un homme qui, après avoir mis l’internaute en confiance, lui demande de se déshabiller devant sa webcam. Lorsque la victime montre des parties de son corps ou effectue certains actes, l’escroc sauvegarde ces images, puis met rapidement fin à la conversation. Survient ensuite l’envoi d’un e-mail menaçant la victime de diffuser ses images et vidéos sur la Toile si elle ne paye pas une “rançon”. Les victimes le plus souvent honteuses n’osent pas porter plainte, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques. C’est ainsi qu’en 2012 deux Français victimes de ce chantage ont été poussés au suicide. Fort est de constater qu’il n’existe pas d’incrimination spécifique au chantage à la Webcam. Peut-être qu’une intervention du législateur serait souhaitable. Certains prétendront qu’il n’est pas nécessaire de légiférer à tout bout de champ à chaque fois qu’apparaît une nouvelle forme de délinquance. Cependant il ne faut pas oublier que la loi du 5 mars 2007 s’était avérée utile pour condamner la pratique du “Happy Slapping”. Il ne faut jamais badiner avec la loi surtout lorsqu’elle concerne les nouvelles technologies et que le plus souvent les auteurs de ces infractions opèrent de l’étranger comme c’est le cas avec la “Sextorsion”.

Sur Internet comme dans la vie réelle, la lutte contre la pédopornographie fait partie des préoccupations majeures des États. Selon une étude du « National Center for Mission and Exploited Children »4, la France figure parmi les pays ayant les législations les plus efficaces dans la lutte contre les atteintes aux mineurs, aux côtés de la Belgique, de l’Australie, de l’Afrique du Sud et des États-Unis. Le Code pénal (article 227-22 et suivants) sanctionne la corruption de mineurs. Par exemple, on parle de corruption lorsqu’un majeur incite un mineur à participer à des échanges sexualisés par messagerie électronique5. Cela concerne également la pornographie, mettant en scène un mineur, mais aussi la fabrication, le transfert, ou la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ainsi que le recel d’images de pornographie enfantine, comme dans le cas d’un professeur qui détenait des milliers de photographies de fillettes récupérées sur Internet puis stockées sur des clés USB6 .

Finalement si le sexe à bien sa place sur la toile, le droit quand à lui doit encore s’adapter à toutes les escroqueries, qui pullulent massivement sur le réseau. Mais quels recours sont à dispositions des victimes? Le législateur devra certainement intervenir comme il a déjà fait par le passé pour sanctionner ces nouveaux délits.

LW

  1. Internet Pornography Statistics de 2008 []
  2. TGI Bobigny, 8 mars 2007 []
  3. CA Paris, 3 avril 2012 []
  4. Le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) est un organisme privé à but non lucratif créé en 1984 par le Congrès des États-Unis. Sa mission principale est d’aider à localiser les enfants disparus et à sensibiliser le public sur les moyens de prévenir les enlèvements d’enfants, l’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie enfantine []
  5. CA Angers, 15 novembre 2011 []
  6. CA Angers, 1er décembre 2011 []
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