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Twitter : ouvrez la cage aux oiseaux

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Twitter est une plateforme dite de microblogging. Elle permet la publication de petits textes courts (140 caractères maximum) qui seront diffusés par les abonnés (followers). Si l’idée est de partager des petits moments de vie, les dérapages sont légion.

Le plus fréquent concerne le délit d’usurpation d’identité. En effet, rien de plus simple pour un mauvais plaisantin que d’utiliser le nom d’un chanteur, acteur, chef d’État, ou celui d’un parfait inconnu, pour ouvrir un faux compte sur le réseau de la firme au petit oiseau bleu. Twitter, dans ses conditions générales d’utilisation, admet les usurpations d’identité à des fins parodiques, mais la compagnie lutte contre l’utilisation du nom d’autrui à des fins malveillantes par la mise en place d’un système de badge “Compte certifié” qui, lorsqu’il est apposé à côté du nom de l’abonné, permet aux internautes de savoir qu’il s’agit d’un compte officiel vérifié par Twitter. Si les faux comptes Twitter de personnalités publiques sont immédiatement clôturés, les anonymes victimes de ce même délit doivent le plus souvent s’armer de patience.

En France, le site de la CNIL (www.cnil.fr) met à la disposition des internautes un générateur de courrier automatique permettant de faire supprimer les informations d’un compte frauduleux. Si les données n’ont pas été supprimées dans les deux mois par le Webmaster du site, la victime pourra alors déposer plainte en ligne auprès de la CNIL. Dans tous les cas, la victime pourra se retrancher derrière l’article 226-4-1 du Code pénal, issu de la loi Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les usurpateurs d’identité. Cependant, Twitter n’est pas très enclin à coopérer avec la justice française et refuse le plus souvent de communiquer l’identité des internautes ayant usurpé l’identité d’autrui, en se cachant derrière le droit international pour échapper à la loi française. Mais dans une décision en date du 4 avril 20131, le juge des référés a répondu négativement aux arguments de la société américaine en se déclarant compétent sur le fondement de l’article 809 du Code de procédure civile “pour faire cesser ce trouble manifestement illicite et en prévenir le renouvellement” sur le réseau social.

Malheureusement, de nombreuses années et plusieurs milliers d’euros seront le plus souvent nécessaires pour que la victime d’usurpation obtienne gain de cause.

Le second délit le plus fréquent concerne la publication de tweets illicites. En effet, dans une affaire où des abonnés avaient tenu des propos racistes et antisémites, le juge des référés a ordonné à Twitter de communiquer l’identité des auteurs de ces tweets illégaux2. Reste à savoir si l’oiseau américain exécutera la décision de justice française.

LW

  1. TGI Paris, réf., 4 avril 2013, Mathieu S. c/ Twitter Inc. []
  2. TGI Paris, réf., 24 janvier 2013, UEJF c/ Twitter []
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