Mon cours sur le Régime général des obligations

Dans le cadre de mes cours, j’utilise l’outil Genially afin de proposer des contenus interactifs et dynamiques à mes étudiants. Cette plateforme me permet de créer des présentations engageantes, des quiz, ou encore des simulations, facilitant ainsi l’apprentissage du droit de manière plus vivante et accessible.

Premier cours de régime générale des obligations

Cas pratique : https://view.genially.com/6842a99924164a11669caa42/interactive-content-cas-pratique

Texte à trous – Le régime général des obligations

Complétez les espaces vides à l’aide des mots suivants (vous pouvez les utiliser plusieurs fois si nécessaire) :
obligation – créancier – débiteur – réforme – patrimoniale – lien – économique – Code civil – actions – contrat – exécution

Le régime général des obligations fait partie intégrante du droit des obligations. Il a connu une importante __________ avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, visant à moderniser et clarifier les règles du __________. Cette réforme a notamment consacré de nouvelles __________ ouvertes au __________, telles que les actions directes en paiement prévues par la loi, ainsi que modernisé des mécanismes comme la cession de créance, la novation, la délégation, ou encore la cession de dette et de __________. Cette ordonnance a été ratifiée par la loi du 20 avril 2018.

Le mot __________ a un sens __________. Il désigne à la fois un __________ de droit entre deux personnes (le __________ et le __________), et un élément ayant une valeur __________.

Traditionnellement, l’__________ s’analysait comme une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire, mais cette formule a disparu avec la __________ de 2016. L’__________ contractuelle est aujourd’hui considérée comme une technique juridique ayant une dimension __________, car elle permet au __________ de bénéficier d’un avantage découlant du type de __________ conclu. L’__________ de cette obligation est sa raison d’être.

Quizz : https://view.genially.com/6842f02c9ac5b8c80091237f/interactive-content-quiz

Cas pratique :

Le 15 mars 2024, Anna, galeriste parisienne, conclut un contrat avec l’artiste Lou pour organiser une exposition.

Le contrat prévoit que :

• L’exposition n’aura lieu que si Lou vend au moins 5 œuvres lors de son exposition à Berlin prévue deux mois plus tard.
• En cas de redressement judiciaire de Lou, le contrat prendra automatiquement fin.
• Le versement d’un acompte de 3 000 € est prévu pour le 15 juin, le solde de 7 000 € étant payable au plus tard le 30 août.
• Le contrat contient également une clause de réserve de propriété : les toiles de Lou ne deviendront la propriété d’Anna qu’à complet paiement du prix.

Or, entre-temps :

• Lou vend 4 œuvres à Berlin.
• Elle est placée en redressement judiciaire le 15 juillet.
• Anna a déjà versé l’acompte, mais refuse de payer le solde, tout en exposant les toiles. Elle tente de les mettre en location à un tiers amateur.

❓ Questions à poser aux étudiants

1. Quelle est la nature juridique de la clause conditionnant la tenue de l’exposition à la vente de 5 œuvres à Berlin ?
2. La clause de fin automatique du contrat en cas de redressement judiciaire constitue-t-elle une condition ou un terme ?
3. Le paiement prévu pour le 15 juin est-il subordonné à une condition ou à un terme ?
4. La clause de réserve de propriété : s’analyse-t-elle comme une condition suspensive, un terme suspensif, ou une modalité sui generis ?
5. Anna peut-elle mettre en location les toiles de Lou avant d’avoir intégralement payé leur prix ?

Deuxième cours : Le régime général des obligations

Cas pratique N °1 :

Cas pratique : La cession de l’hôtel Belle Époque

Monsieur Raymond Lemoine, âgé de 72 ans, souhaite se retirer définitivement des affaires. Il est propriétaire d’un hôtel-restaurant classé 4 étoiles en bord de mer, l’hôtel Belle Époque, estimé à 6 millions d’euros. Après avoir hésité à vendre à un groupe étranger, il choisit finalement de céder l’établissement à cinq jeunes entrepreneurs français : Alice, Benoît, Carla, Damien et Élodie, qui ont tous travaillé dans le secteur du tourisme et qui envisagent d’exploiter l’hôtel ensemble.

L’acte de cession contient les stipulations suivantes :

Article 3 : Prix de vente
Le prix global de cession est fixé à 6 millions d’euros.
Il est expressément convenu que Élodie ne participera qu’à hauteur de 500 000 euros, les autres acquéreurs devant se répartir le solde du prix.
Le règlement devra intervenir au plus tard 60 jours après la signature du contrat.

Article 4 : Exploitation conjointe
Les acheteurs conviennent de mettre en place une société d’exploitation, dont ils seront tous associés à parts égales, et où les décisions seront prises à l’unanimité.

Article 5 : Responsabilités et garanties
Il est précisé que chaque acquéreur s’engage pour sa part du prix, sauf stipulation contraire, et que les parties renoncent expressément à toute solidarité.

Un mois après la signature, Benoît décède brutalement dans un accident de voiture. Il laisse cinq héritiers (sa compagne et leurs quatre enfants majeurs) qui, sous le choc, acceptent la succession sans réserve, sans en connaître précisément les obligations. Ils découvrent peu après qu’un paiement de 1 375 000 euros est dû par Benoît dans les semaines à venir.

Dans l’intervalle, Alice fait part de son intention de payer sa part, mais refuse d’agir tant que les héritiers de Benoît ne versent pas leur part, estimant que « ce n’est pas juste de payer pendant que d’autres tergiversent ».

De son côté, Raymond Lemoine s’impatiente et envisage d’assigner un seul des acquéreurs en paiement de l’intégralité du prix restant.

Questions

1. Quelle est la nature juridique de l’obligation de paiement du prix entre les acquéreurs ?

2. Comment doit être réparti le prix entre Alice, Benoît, Carla, et Damien ?

3. Quelles sont les conséquences juridiques du décès de Benoît ? Les héritiers sont-ils tenus de payer ? À quelle hauteur ?

4. Raymond peut-il exiger le paiement intégral auprès d’un seul acquéreur ?

5. Alice peut-elle refuser de payer sa part tant que les autres n’ont pas versé la leur ?

6. La clause de renonciation à la solidarité est-elle efficace ?

7. L’exploitation conjointe emporte-t-elle indivisibilité ou solidarité ?

8. Si Élodie se désiste de la société d’exploitation mais maintient son achat, peut-elle être tenue pour l’exploitation commune ?

Cas pratique

Vous êtes propriétaire d’un magasin de livres rares et d’estampes anciennes, situé dans le quartier du Marais à Paris, dans un immeuble dont vous détenez la pleine propriété depuis plus de trente ans. L’activité comprend également une salle d’exposition dédiée à l’histoire de l’imprimerie.

Deux collectionneurs se présentent ensemble dans votre boutique : Monsieur Leclerc, passionné par l’époque révolutionnaire, et Madame Durand, amatrice de gravures japonaises. Ils souhaitent acheter ensemble un ouvrage exceptionnel de la première édition illustrée de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1791. Vous leur expliquez que le prix de l’ouvrage est de 850 000 euros, et qu’il n’est pas possible d’en vendre des pages séparément. Malgré cela, ils insistent pour procéder à un achat « partagé », chacun réglant une moitié, et convenant entre eux qu’ils alterneront la garde du livre chaque mois.

Une semaine plus tard, les mêmes acquéreurs reviennent, séduits par un lot de cinq gravures japonaises du XIXe siècle. Ils souhaitent cette fois diviser le lot : Monsieur Leclerc propose de prendre deux estampes, tandis que Madame Durand achèterait les trois autres. Le tout pour un prix total de 20 000 euros, chacun devant régler la part correspondant au nombre d’œuvres choisies.

Deux mois plus tard, vous décidez de vendre l’ensemble de votre boutique, de votre salle d’exposition et de l’immeuble dans lequel se trouvent ces locaux. Vous proposez le tout à votre jeune assistante, Inès, passionnée d’histoire du livre, que vous avez formée depuis 3 ans. Inès accepte le principe, mais vous informe que l’achat sera financé en partie par ses parents, et pour le reste par un prêt bancaire. Vous décidez de conclure un seul acte de vente, portant sur l’intégralité du bien et du fonds de commerce, pour un prix de 2,5 millions d’euros.

Prudent, vous envisagez des mesures de garantie, car vous savez qu’Inès n’a pas encore de patrimoine propre, et vous redoutez un défaut de paiement à terme.

❓ Questions

1. L’opération d’achat du livre ancien par deux personnes est-elle juridiquement possible ? Pourquoi ?

2. La vente séparée des estampes japonaises est-elle juridiquement valable ? Justifiez.

3. L’acte de vente global (fonds + immeuble + salle d’exposition) est-il possible juridiquement ? Peut-il faire l’objet d’une indivisibilité conventionnelle ?

4. Quelles garanties pourriez-vous insérer dans le contrat pour sécuriser le paiement ?

5. La clause suivante est-elle valable : « Le paiement de la totalité du prix pourra être réclamé à l’un quelconque des débiteurs, sans solidarité entre eux » ?

Cas pratique : De l’art à la course automobile

Depuis plus de vingt ans, vous êtes antiquaire à Paris. Votre boutique, installée rive gauche, attire une clientèle internationale et vous avez su diversifier votre activité en ouvrant une galerie d’art attenante, où vous exposez notamment des objets Art déco, des sculptures d’époque et des pièces de mobilier ancien. Grâce à cette double activité, vos revenus sont très confortables et vous avez constitué un patrimoine conséquent composé d’œuvres d’art, de vin, d’un immeuble parisien, mais aussi de parts dans une société de ventes aux enchères.

Cependant, la vie parisienne vous pèse de plus en plus. Vous aspirez à une existence plus libre, consacrée à votre passion d’enfance : la course automobile. Vous décidez donc de vendre boutique, galerie et biens liés, de régler vos dernières dettes professionnelles, puis de vous lancer un défi personnel : participer aux 24 heures du Mans.

Pour ce faire, vous passez commande auprès du garagiste MotorClassic & Performance, préparateur spécialisé dans les véhicules de compétition. Le contrat prévoit la livraison d’une voiture sportive aménagée spécifiquement pour répondre aux exigences techniques de la course : allègement du châssis, freins renforcés, arceau de sécurité, réservoir grande capacité, suspensions sport, etc. Le prix est fixé à 130 000 euros, payable à la livraison.

Une semaine avant la compétition, vous recevez… une berline de série sans aucun aménagement. Malgré vos protestations, le garagiste vous répond qu’il a eu un problème avec ses fournisseurs, mais qu’il s’agit « d’un très bon modèle malgré tout ».

Dans le même temps, vous cherchez à régler vos dernières dettes professionnelles. À ce titre, vous devez 5 000 euros à Monsieur D., marchand d’art avec lequel vous avez travaillé pendant des années. Celui-ci vous propose de vous libérer soit par le paiement de la somme, soit par la remise de deux bijoux anciens d’une valeur de 2 500 euros chacun.

Vous disposez d’un unique bijou exceptionnel, d’une valeur précisément estimée à 5 000 euros. Vous envisagez de lui remettre ce seul bijou.

Un autre créancier, Monsieur H., vous propose un autre type d’arrangement :

« Soit vous me payez 5 000 euros, soit vous me remettez deux statuettes en ivoire d’éléphant sculpté. »
Vous en possédez deux, datant du XIXe siècle, dont la valeur est proche du montant de la dette. Toutefois, vous vous interrogez, car l’ivoire est aujourd’hui hors commerce selon la réglementation sur la protection des espèces.

Un troisième créancier, Monsieur L., vous propose enfin :

« Soit vous payez 100 000 euros sous 3 mois, soit vous me livrez une toile de maître de votre choix, estimée à 100 000 euros. »
Pris par vos nombreuses démarches (cession du fonds, préparation du véhicule, transfert de résidence à Angoulême), vous oubliez totalement l’échéance. Six mois après la signature, vous n’avez ni payé, ni livré la toile, ni levé l’option.

Enfin, vous détenez deux caves à vin : l’une à Bordeaux, contenant de nombreux crus classés ; l’autre à Dijon, garnie de bouteilles de Bourgogne. Un client vous commande 12 bouteilles de Sauternes, millésime 2000, précisant dans le contrat que vous avez la possibilité de substituer à cette livraison 24 bouteilles d’un grand cru de Bourgogne. Quelques jours avant la date prévue, la cave bordelaise est inondée, et l’intégralité de votre stock de Sauternes est détruit.

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