Mon cours La régulation du marché des services numériques – LexWeb

Mon cours La régulation du marché des services numériques

Dans le cadre de mes cours, j’utilise des outils numériques afin de proposer des contenus interactifs et dynamiques à mes étudiants. Cette plateforme me permet de créer des présentations engageantes, des quiz, ou encore des simulations, facilitant ainsi l’apprentissage du droit de manière plus vivante et accessible.

La directive de 2000 et la LCEN

La Loi pour une République Numérique

Digital Services Act (DSA)

Digital Markets Act (DMA)

Platform-to-Business (P2B) Regulation

Geo-blocking Regulation Règlement (UE) 2018/302

EXERCICES

DGA

DIRECTIVE REC

RÈGLEMENT DORA

RGAA

Questions

Modalité de l’examen 

Pour les deux unités d’enseignement Problématiques et enjeux de l’IA et DMA/DSA, l’examen prendra la forme d’un oral individuel.

  • Durée : 10 à 15 minutes par étudiant·e.

  • Contenu : l’entretien portera exclusivement sur les notions vues en cours. Il y aura une question principale, suivie de quelques questions complémentaires pour préciser ou approfondir votre réponse.

  • Préparation : il suffit de réviser les PDF mis en ligne sur Lexweb ; aucune documentation supplémentaire n’est requise.

Bon courage !

Vincent Gorlier

Exercices magazine

Devoir à rendre pour le 22 août 2025
Présenter, via un support de legal design l’un des sujets suivants de façon claire, structurée et accessible à un public non juriste

  • DSA – Les obligations des plateformes selon leur taille

  • DMA – Les “gatekeepers” à la loupe

  • LCEN et hébergeurs : quels devoirs, quelles limites ?

  • DSA – Notice & Action vs. Notice & Stay Down

  • Les points de contact numériques : obligations et enjeux

  • Régulation algorithmique : transparence & audit

  • DSA et extraterritorialité : peut-on échapper au règlement ?

  • Comparatif LCEN vs DSA : une continuité ou une rupture ?

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