Dans le cadre de mes cours, j’utilise des outils numériques afin de proposer des contenus interactifs et dynamiques à mes étudiants. Cette plateforme me permet de créer des présentations engageantes, des quiz, ou encore des simulations, facilitant ainsi l’apprentissage du droit de manière plus vivante et accessible.
La directive de 2000 et la LCEN
La Loi pour une République Numérique
Digital Services Act (DSA)
Digital Markets Act (DMA)
Platform-to-Business (P2B) Regulation
Geo-blocking Regulation Règlement (UE) 2018/302
EXERCICES
DGA
DIRECTIVE REC
RÈGLEMENT DORA
RGAA
Questions
Modalité de l’examen
Pour les deux unités d’enseignement Problématiques et enjeux de l’IA et DMA/DSA, l’examen prendra la forme d’un oral individuel.
Durée : 10 à 15 minutes par étudiant·e.
Contenu : l’entretien portera exclusivement sur les notions vues en cours. Il y aura une question principale, suivie de quelques questions complémentaires pour préciser ou approfondir votre réponse.
Préparation : il suffit de réviser les PDF mis en ligne sur Lexweb ; aucune documentation supplémentaire n’est requise.
Bon courage !
Vincent Gorlier
Exercices magazine
Devoir à rendre pour le 22 août 2025
Présenter, via un support de legal design l’un des sujets suivants de façon claire, structurée et accessible à un public non juriste
DSA – Les obligations des plateformes selon leur taille
DMA – Les “gatekeepers” à la loupe
LCEN et hébergeurs : quels devoirs, quelles limites ?
DSA – Notice & Action vs. Notice & Stay Down
Les points de contact numériques : obligations et enjeux
Régulation algorithmique : transparence & audit
DSA et extraterritorialité : peut-on échapper au règlement ?
Comparatif LCEN vs DSA : une continuité ou une rupture ?
Très instructif !