Le logo n’est pas une simple illustration graphique ; il constitue un actif immatériel stratégique situé au confluent de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique. En droit français, cet objet bénéficie d’une nature hybride qui permet de mobiliser des régimes de protection complémentaires.
La sécurisation juridique du logo répond à des impératifs de haute stratégie : garantir un monopole d’exploitation, prévenir l’insécurité juridique liée à la contrefaçon et valoriser le capital immatériel de l’entreprise. Une protection robuste transforme un signe visuel en un titre de propriété opposable, indispensable pour asseoir la notoriété et la crédibilité d’un acteur économique sur son marché.
1. Le régime de la Propriété Industrielle : Le dépôt de marque
Le dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) offre une protection industrielle spécifique au signe distinctif.
• Typologie du dépôt : Un logo peut être déposé sous deux formes principales. La marque figurative (le dessin seul) ou la marque semi-figurative (associant le graphisme à des éléments verbaux comme le nom de l’entreprise).
• Conditions de validité et distinctivité : Le signe doit être représentable graphiquement et ne doit pas être déceptif (trompeur sur la nature ou l’origine). Surtout, il doit répondre au critère de distinctivité : le logo ne peut pas être la représentation nécessaire, générique ou descriptive du produit (par exemple, un dessin réaliste de pomme pour commercialiser des fruits).
• Le principe de spécialité : La protection s’exerce pour des produits et services déterminés selon la Classification de Nice. Il convient toutefois de noter que cette classification est un simple outil de gestion administrative dépourvu de valeur juridique intrinsèque.
• Monopole et obligation d’usage : Le titulaire obtient un droit exclusif pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Néanmoins, ce monopole est conditionné à un usage sérieux : à défaut d’exploitation réelle du logo pour les produits et services désignés, le titulaire s’expose à une action en déchéance de ses droits.
2. Le régime du Droit d’auteur : La protection par la création
Conformément à l’Article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, le logo, en tant qu’œuvre graphique ou plastique, bénéficie de la protection par le droit d’auteur.
• Condition d’originalité : Le logo doit porter « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Cette originalité est la seule condition de fond pour déclencher la protection.
• Absence de formalités et preuve de date : Le droit naît du seul fait de la création. Cependant, la nature immatérielle de ce droit impose de se constituer une preuve de date de création (via le service e-Soleau ou un horodatage certifié) afin d’établir une antériorité opposable en cas de litige.
• Les prérogatives de l’auteur :
◦ Droits moraux : Perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, ils incluent notamment le droit de divulgation et le droit au respect de l’œuvre (permettant de s’opposer à toute dénaturation ou modification non autorisée).
◦ Droits patrimoniaux : Ils confèrent un monopole d’exploitation durant 70 ans après le décès de l’auteur (ou 70 ans après la divulgation pour une personne morale).
3. La protection par les Dessins et Modèles : L’esthétique fonctionnelle
Ce régime protège l’apparence ornementale du logo, particulièrement lorsqu’il est destiné à être apposé sur des produits industriels.
• Critères de protection : Le logo doit présenter une nouveauté et un caractère propre (l’impression visuelle d’ensemble doit différer de toute création antérieure).
• Durée et renouvellement : La protection est accordée pour 5 ans, renouvelable par tranches jusqu’à une limite maximale de 25 ans.
• Exclusions techniques : Les caractéristiques d’un logo imposées exclusivement par la fonction technique du produit support sont exclues de ce régime de protection.
4. La stratégie du cumul de protections et la théorie de l’Unité de l’Art
La France consacre la théorie de l’Unité de l’Art, permettant de cumuler la protection par les dessins et modèles avec celle du droit d’auteur. Ce cumul constitue une « double protection » stratégique : là où le droit d’auteur reste parfois complexe à prouver, le dépôt de dessins et modèles fournit un titre industriel officiel. Ce document tangible facilite la preuve de la propriété et simplifie l’extension de la protection à l’international.
À titre de dissuasion, il est fortement recommandé d’apposer les symboles de protection : © (Copyright) pour le droit d’auteur et ® (Registered) pour la marque enregistrée.
Synthèse comparative des régimes
Critères | Droit d’auteur | Marque déposée |
|---|
Formalité | Automatique dès la création | Dépôt obligatoire (INPI, EUIPO, OMPI) |
Condition de fond | Originalité (empreinte de la personnalité) | Signe distinctif, disponible et non déceptif |
Durée de protection | 70 ans post-mortem | 10 ans, renouvelable indéfiniment |
Portée du droit | Internationale (Convention de Berne) | Nationale, communautaire ou internationale |
Preuve | Libre mais complexe (ex: e-Soleau) | Titre officiel délivré par l’État |
5. La disponibilité du signe : Prévenir le risque juridique
L’analyse de la disponibilité est un préalable substantiel à tout investissement immatériel. Elle vise à s’assurer que le logo n’enfreint pas de droits antérieurs, évitant ainsi des actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
• Recherche de similarité : Une recherche à l’identique est insuffisante. Il est impératif de réaliser une recherche de similarité analysant les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles susceptibles de créer une confusion pour le public.
• Examen des Groupes d’Activités Similaires (GAS) : Pour les dénominations sociales, l’analyse ne se limite pas au code NAF mais s’étend aux GAS, qui regroupent les activités pouvant être liées entre elles.
• Conflits de droits antérieurs : La vigilance doit porter sur les marques antérieures, les dénominations sociales, les noms de domaine, mais aussi sur les indications géographiques (IGP) et appellations d’origine (AOC). Un logo ne doit en aucun cas usurper ou évoquer indûment une provenance géographique protégée.
6. La méthode de la Cour de cassation
La jurisprudence de la Cour de cassation concernant les logos s’est principalement prononcée sur trois aspects majeurs : l’appréciation de la contrefaçon, l’évaluation de l’originalité, et la cession des droits d’auteur.
1. L’appréciation de la contrefaçon fondée sur les ressemblances Dans un arrêt de principe rendu le 30 septembre 2015 (Cass. 1re civ., n°14-19.105), la Cour de cassation a clarifié la méthode pour évaluer la contrefaçon d’un logo. Elle a cassé la décision d’une cour d’appel qui avait rejeté la contrefaçon en se contentant de relever les différences entre les courbes de deux logos. La Cour de cassation rappelle que, bien que l’étude des différences ne soit pas exclue, la caractérisation de la contrefaçon doit impérativement se fonder sur les ressemblances entre les œuvres. Les juges doivent donc se prononcer sur la portée de ces similitudes, comme par exemple le choix d’un graphisme épuré ou l’utilisation de deux couleurs particulières.
2. L’évaluation de l’originalité du logo Pour qu’un logo soit protégé par le droit d’auteur, il doit être original. La Cour de cassation considère que l’appréciation de cette originalité relève du « pouvoir souverain des juges du fond » (les tribunaux de grande instance et les cours d’appel). Le rôle de la Cour de cassation se limite uniquement à vérifier que ces juges ont correctement justifié et caractérisé cette originalité dans leur décision.
3. Le refus de la cession implicite des droits d’auteur Lorsqu’un graphiste crée un logo pour un commanditaire (une entreprise), la cession des droits pour exploiter ce logo n’est pas automatique. Dans un arrêt récent du 26 septembre 2019 (n°17-19997), la Cour de cassation a durci sa position en refusant de reconnaître une “cession implicite” de droits. Elle a jugé que le fait qu’un créateur sache que ses produits sont exploités par une entreprise pendant plusieurs années ne vaut pas cession de ses droits, particulièrement s’il a réclamé l’établissement d’un contrat ou une contrepartie financière. La Cour recherche la volonté claire et expresse du graphiste de céder ses droits. Par conséquent, il est vivement conseillé d’établir un contrat de cession de droits exprès et écrit.
LW
Vincent Gorlier
par 
