par Monsieur Durand est propriétaire d’un château qu’il souhaite transformer en hôtel de luxe.
N’ayant aucune compétence en matière de travaux, il demande à son amie, Madame Lefèvre, architecte d’intérieur réputée, de « s’occuper de tout le chantier ». Les deux personnes se rencontrent autour d’un déjeuner. Aucune convention écrite n’est signée.
À l’issue de cette réunion, Mme Lefèvre accepte de rechercher les entreprises, de négocier les devis, de signer les contrats nécessaires avec les artisans et d’assurer le suivi des travaux « comme si elle gérait le projet à la place de M. Durand ». En contrepartie, M. Durand promet de lui verser une rémunération de 8 % du coût total des travaux.
Quelques jours plus tard, Mme Lefèvre conclut, au nom de M. Durand, un contrat avec la société Prestige Construction, chargée de rénover entièrement le château. Les parties se mettent d’accord sur la nature des travaux mais conviennent que le prix définitif sera déterminé à la fin du chantier en fonction du temps réellement passé et des matériaux utilisés.
Au cours des travaux, Mme Lefèvre demande à Prestige Construction d’ajouter une verrière panoramique ainsi qu’un ascenseur vitré. Elle ne consulte jamais M. Durand avant de commander ces prestations supplémentaires.
Lorsque M. Durand découvre ces modifications, il indique qu’il n’aurait jamais accepté de telles dépenses. Mme Lefèvre lui répond qu’elle disposait de toute liberté pour prendre les décisions utiles au chantier.
Quelques semaines plus tard, Prestige Construction adresse une facture finale de 2 900 000 €, soit près de 900 000 € de plus que le budget initial évoqué oralement lors des premières discussions.
L’entreprise refuse de justifier précisément cette augmentation et se contente d’indiquer que « les matériaux ont augmenté » et que « les travaux supplémentaires expliquent naturellement ce prix ».
Estimant cette somme excessive, M. Durand refuse de payer.
De son côté, Mme Lefèvre réclame immédiatement le paiement de sa rémunération de 8 %.
M. Durand refuse également de la payer. Il lui reproche notamment :
- d’avoir commandé des travaux supplémentaires sans son accord ;
- de ne jamais l’avoir informé de l’augmentation constante du coût du chantier ;
- de ne lui avoir transmis aucun document comptable pendant toute l’exécution de sa mission.
Par ailleurs, Prestige Construction indique que certains travaux n’ont toujours pas été réglés par M. Durand. Elle reproche également à Mme Lefèvre de lui avoir donné des instructions contradictoires à plusieurs reprises, ce qui aurait considérablement ralenti le chantier.
Enfin, il apparaît qu’au moment de signer le contrat avec Prestige Construction, Mme Lefèvre avait accepté, sans en informer M. Durand, une commission occulte de 50 000 € versée par cette entreprise en contrepartie de l’obtention du marché.
En découvrant cette situation, M. Durand envisage d’engager plusieurs actions en justice.
