par La société Hôtel des Lumières, propriétaire d’un hôtel particulier destiné à être transformé en hôtel de luxe, conclut avec la société Bâtir Prestige un contrat portant sur la rénovation complète de l’immeuble.
Le contrat prévoit que les travaux devront être achevés avant le 30 septembre afin de permettre l’ouverture de l’hôtel pour une importante manifestation internationale.
Les parties s’accordent sur la nature des travaux mais indiquent simplement que « le prix définitif sera fixé à la fin du chantier en fonction des prestations réellement exécutées ».
Quelques jours après le début des travaux, Bâtir Prestige décide de confier l’installation de l’ensemble du réseau électrique à la société ÉlecPro, sans en informer le maître de l’ouvrage.
Le chantier avance rapidement. Toutefois, le dirigeant de l’Hôtel des Lumières découvre par hasard la présence d’ÉlecPro sur le chantier. Estimant qu’il n’aurait jamais accepté cette entreprise, il exige immédiatement l’arrêt de son intervention.
Bâtir Prestige lui répond qu’elle demeure seule responsable des travaux et qu’elle est libre de faire appel à toute entreprise de son choix.
Par ailleurs, plusieurs difficultés apparaissent.
Au cours du chantier, le maître de l’ouvrage demande la réalisation d’une cave à vins climatisée et d’une terrasse supplémentaire. Aucun avenant n’est signé concernant ces travaux supplémentaires.
À l’achèvement du chantier, Bâtir Prestige adresse une facture de 2 450 000 €, soit près de 700 000 € de plus que ce qu’avait envisagé le maître de l’ouvrage lors des négociations.
Pour justifier cette augmentation, l’entrepreneur explique que les travaux supplémentaires, la hausse du coût des matériaux et la technicité du chantier rendent ce prix parfaitement légitime. Il refuse toutefois de détailler précisément le calcul de sa facture.
Estimant ce prix excessif, le maître de l’ouvrage refuse de payer le solde.
En réaction, Bâtir Prestige suspend la remise des clés du bâtiment ainsi que des plans techniques de l’installation électrique tant que le paiement intégral ne sera pas effectué.
Quelques jours plus tard, le maître de l’ouvrage décide finalement de prendre possession des locaux afin de préparer l’ouverture de l’hôtel. Il organise une réception officielle, accueille plusieurs journalistes et ouvre certaines chambres au public sans formuler la moindre réserve sur les travaux réalisés.
Deux semaines après cette inauguration, plusieurs dysfonctionnements apparaissent :
- le système de climatisation tombe régulièrement en panne ;
- les installations électriques réalisées par ÉlecPro provoquent plusieurs coupures de courant ;
- certaines portes coupe-feu ne ferment pas correctement.
Une expertise révèle que les défauts électriques résultent d’une mauvaise exécution des travaux par ÉlecPro.
Au même moment, Bâtir Prestige n’a toujours pas payé ÉlecPro, qui décide d’agir directement contre le maître de l’ouvrage afin d’obtenir le règlement de ses prestations.
Enfin, au cours des travaux, Bâtir Prestige avait acheté auprès de la société Marbre Élégance plusieurs centaines de mètres carrés de marbre destinés au hall de l’hôtel.
Quelques semaines après la réception de l’ouvrage, le marbre commence à se fissurer de manière anormale. Une expertise établit que la pierre présentait un défaut interne invisible lors de sa livraison.
Bâtir Prestige souhaite agir contre son vendeur.
