par Énoncé du cas pratique : « Les péripéties agricoles de Monsieur Lemaire »
Monsieur Lemaire, un particulier passionné de jardinage, réside dans une région très montagneuse. Souhaitant entretenir son vaste terrain en pente, il se rend chez un professionnel de la vente de matériel agricole, la société “Agri-Pro”, dirigée par Monsieur Vendeur.
- Monsieur Lemaire explique clairement qu’il a besoin d’un tracteur tondeuse capable de supporter de fortes pentes. Monsieur Vendeur lui vend alors le modèle “Plat-Tract 3000”. Il omet de lui préciser que, selon la notice du fabricant, ce modèle est strictement réservé aux terrains plats et peut se retourner sur une pente.
- Le contrat de vente est signé le lundi pour un montant de 4 000 euros. Monsieur Lemaire paie un acompte de 1 000 euros, la livraison et le paiement du solde étant fixés au vendredi suivant. Malheureusement, le mercredi, une inondation imprévisible ravage l’entrepôt d’Agri-Pro. Le tracteur “Plat-Tract 3000” est totalement détruit. Monsieur Vendeur exige tout de même que Monsieur Lemaire paie les 3 000 euros restants.
- Après de longues discussions, les parties trouvent un arrangement : Agri-Pro commande un nouveau tracteur identique et le livre à Monsieur Lemaire le mois suivant. Cependant, lors de la livraison, Monsieur Vendeur ne fournit ni la remorque incluse dans le bon de commande, ni la carte grise du véhicule. En réaction, Monsieur Lemaire refuse de payer le solde du prix.
- Trois mois plus tard, alors que Monsieur Lemaire utilise le tracteur sur une surface plane, le moteur explose. Une expertise révèle que cette explosion est due à une fissure interne du moteur, un défaut de fabrication indécelable à l’œil nu lors de l’achat.
- Enfin, Monsieur Lemaire avait également commandé et payé d’avance des pneus de rechange chez Agri-Pro, qu’il devait récupérer en magasin le 1er juin. Le 15 août, il ne s’est toujours pas présenté pour les récupérer. Monsieur Vendeur lui envoie un message pour lui dire que la vente des pneus est annulée d’office.
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