par Monsieur Dubois est propriétaire d’une maison située à Deauville. Son voisin, Monsieur Martin, rêve depuis plusieurs années d’acquérir cette propriété si elle venait un jour à être vendue.
Le 5 janvier, les deux hommes signent une convention par laquelle M. Dubois s’engage, s’il décide un jour de vendre sa maison, à la proposer en priorité à M. Martin avant toute autre personne.
Quelques mois plus tard, le 10 mai, M. Dubois rencontre Madame Bernard, qui souhaite acheter la maison. Les deux parties signent un acte dans lequel le prix est fixé à 520 000 €, le bien est précisément désigné et Mme Bernard dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa décision définitive d’acheter. En contrepartie de cette exclusivité, elle verse une somme d’argent à M. Dubois.
Le 5 juin, avant l’expiration du délai de réflexion laissé à Mme Bernard, M. Dubois lui adresse une lettre recommandée indiquant qu’il ne souhaite finalement plus vendre sa maison et qu’il retire son engagement.
Malgré cette lettre, le 20 juin, Mme Bernard informe M. Dubois, dans le délai prévu, qu’elle décide d’acquérir le bien aux conditions convenues.
Entre-temps, M. Martin apprend l’existence de cet engagement. Il affirme que Mme Bernard connaissait parfaitement l’accord conclu entre lui et M. Dubois, puisqu’il lui en avait parlé lors d’une discussion dans le quartier quelques semaines auparavant. Mme Bernard soutient au contraire qu’elle n’avait aucune certitude quant à l’existence d’un tel accord.
Le notaire de Mme Bernard lui avait pourtant conseillé d’interroger officiellement M. Martin afin de savoir si un tel accord existait réellement et s’il entendait s’en prévaloir. Estimant cette formalité inutile, Mme Bernard n’a entrepris aucune démarche.
Quelques jours plus tard, M. Dubois signe l’acte authentique de vente avec Mme Bernard.
M. Martin souhaite désormais agir en justice.
