Cas pratique – LexWeb

Cas pratique

La société E-Sport Innov’ est une start-up française développant une plateforme numérique pour les compétitions d’e-sport. Elle a créé un logo distinctif et enregistré sa marque auprès de l’INPI. Ce logo est utilisé sur son site web, ses applications mobiles et ses supports promotionnels.

Récemment, l’entreprise constate plusieurs atteintes :

  • des reproductions de son logo sur des produits dérivés vendus sur une marketplace non autorisée ;

  • l’existence de noms de domaine très proches de son nom commercial (ex. : espoertinnov.com, esport-innov.net, etc.) proposés à la revente à prix élevé ;

  • des comptes sur des réseaux sociaux utilisant des variantes proches du nom de domaine pour rediriger vers des pages publicitaires ou concurrentes.

E-Sport Innov’ souhaite définir les outils juridiques à sa disposition pour :

  • défendre son logo et sa marque ;

  • lutter contre ces formes de capture de noms de domaine (cybersquatting / typosquatting) ;

  • sécuriser sa présence numérique.

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