Propriété industrielle à l’ère du numérique 03/04/2026 Vous devez délibérer sur les points suivants en citant les principes juridiques issus des sources : Download Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Nom *PrénomNomLa capacité juridique : Une machine comme ORION-9 peut-elle être titulaire de droits alors qu'elle ne peut pas prêter serment ou posséder de personnalité juridique ?L'activité inventive : Dans le cas de Cérès Solutions, le fait qu'un algorithme trouve la solution par simple puissance de calcul (sans "saut créatif" humain) mérite-t-il un brevet, ou est-ce une simple découverte non brevetable ?L'intérêt économique : Si vous refusez le statut d'inventeur à l'IA, comment suggérez-vous de protéger ces innovations pour ne pas décourager la recherche ? (Ex: nommer l'humain malgré tout, ou créer un nouveau type de droit) protéger comment le Verdict attendu : Rédigez un court jugement (15 lignes) pour chaque affaire en justifiant si vous confirmez le rejet ou si vous autorisez le brevet.Envoyer Express Your Reaction Share Tweet
