Le développement fulgurant des jetons non fongibles (NFT) constitue une révolution technologique majeure qui met à l’épreuve les cadres séculaires du droit traditionnel. Qualifiés d'”OVNI” par les praticiens, les NFT oscillent entre innovation de rupture et vecteurs de spéculation effrénée. L’urgence d’une analyse juridique rigoureuse est illustrée par des contentieux à fort retentissement : le bras de fer entre Quentin Tarantino et Miramax, l’offensive d’Hermès contre les “MetaBirkins” de Mason Rothschild, ou encore l’affaire éthiquement désastreuse d’un chirurgien de l’AP-HP ayant tenté de vendre aux enchères la radio médicale d’une survivante de l’attentat du Bataclan. Ce dernier cas souligne d’ailleurs que les enjeux dépassent la simple propriété pour toucher au secret médical et à la déontologie professionnelle.

Selon le dictionnaire Le Robert, le NFT se définit comme une unité numérique non fongible associée à un objet immatériel, dont elle garantit l’authenticité et la traçabilité via la technologie blockchain. En tant qu’expert, il convient de lever le voile sur ce mécanisme : le NFT n’est pas l’œuvre, mais son titre de propriété numérique.

1. Nature Juridique et Caractéristiques du Jeton

Qualification Légale

En droit français, le NFT est qualifié de bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits. Selon l’article L.552-2 du Code monétaire et financier, il s’agit d’une représentation numérique d’actifs pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé.

Analyse de la Non-Fongibilité

Le NFT se structure autour de six piliers techniques et juridiques :

Bien incorporel : Une existence dématérialisée par nature.
Non-fongibilité : Contrairement à l’Euro ou au Bitcoin, chaque jeton est unique et non interchangeable.
Immutabilité : Les données inscrites sont inaltérables, garantissant l’intégrité du certificat.
Transparence : L’historique des transactions est auditable par tout tiers via la blockchain.
Décentralisation : Absence d’autorité centrale, le contrôle étant assuré par un réseau de machines.
Sécurité : Stockage sur des bases de données distribuées (principalement Ethereum), validé par consensus algorithmique.

Distinction Cruciale : Il est impératif de dissocier la propriété corporelle sur le support (le jeton ou “token”) de la propriété intellectuelle sur l’œuvre sous-jacente. L’acquéreur détient un certificat d’authenticité encodé, mais l’œuvre elle-même demeure généralement stockée “off-chain” (serveur externe), accessible via une URL.

2. NFT et Droit d’Auteur : Le Régime de Propriété Intellectuelle

Le principe de séparation

La détention d’un NFT n’emporte pas, de plein droit, la cession des droits d’auteur. En l’absence d’une clause contractuelle spécifique et non équivoque, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de reproduction, de représentation ou d’adaptation. Les principes classiques du Code de la propriété intellectuelle (CPI) s’appliquent : l’achat du support ne vaut pas cession des droits d’exploitation.

Droits Moraux et Patrimoniaux

Dès lors qu’une œuvre “NFTisée” remplit la condition d’originalité, elle bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’auteur conserve ses droits moraux (paternité, intégrité) et ses droits patrimoniaux. Le régime de la pluralité d’auteurs (œuvre collective, de collaboration, ou dérivée) est intégralement transposé à l’univers numérique.

Le risque de Contrefaçon

Le “minting” (émission) d’un NFT par un tiers non autorisé constitue un acte de contrefaçon. Les praticiens observent une recrudescence de vols d’identité numérique et d’exploitations illicites. Sans autorisation expresse de l’auteur, la création et la mise en vente d’un NFT sont passibles de sanctions civiles et pénales.

3. Le Cadre Légal des Transactions et des Contrats Intelligents

Les Smart Contracts

Les transactions reposent sur des Smart Contracts, programmes informatiques exécutant automatiquement des règles pré-définies (royalties, droits d’accès, transferts). Ils assurent la force exécutoire du code, bien qu’ils ne se substituent pas toujours au contrat juridique écrit.

Ventes aux Enchères

La loi du 28 février 2022 a modernisé l’article L.230-1 du Code de commerce, autorisant les sociétés de ventes volontaires à vendre aux enchères des biens meubles incorporels. Cette avancée permet d’encadrer les ventes “off-chain” (physiques) de NFT, alors que les ventes “on-chain” restent régies par le code informatique des plateformes.

Comparaison : Rémunération et Revente

Caractéristique	Droit de suite légal (Art. L.122-8 CPI)	Redevances Smart Contracts (ex: Sorare, Pianity)
Champ d’application	Œuvres graphiques et plastiques physiques.	Tout actif “tokenisé” (Musique, Sport, Art).
Mécanisme	Prélèvement sur le prix de revente.	Exécution automatique par le code (on-chain).
Organismes collecteurs	Intermédiation obligatoire (ADAGP, etc.).	Directe ou via plateforme (Bypasse les tiers).
Taux et conditions	Fixés par la loi (dégressif).	Libres (ex: Pianity applique 8% volontairement).

Note : La plateforme Pianity négocie actuellement des accords avec la SACEM pour régulariser ces flux.

4. Analyse Sectorielle et Contentieux Célèbres

Art et Musique : Les enjeux économiques sont massifs. L’artiste Pak a atteint 91,9 millions de dollars avec Merge. Dans la musique, le rappeur Booba a généré environ 600 000 euros (150 ETH) en vendant 25 000 NFT à 20 euros l’unité. Ces modèles offrent une alternative aux faibles revenus du streaming.
Mode et Luxe : Le conflit MetaBirkins illustre la tension entre liberté de création et droit des marques. Un point de droit crucial est l’épuisement du droit de distribution : cette règle européenne ne s’applique qu’aux exemplaires physiques mis en vente dans l’EEE. Pour les NFT, assimilés à des services numériques, les marques conservent un contrôle strict sur le marché secondaire.
Cinéma et Littérature : L’affaire Tarantino vs Miramax rappelle la règle de l’interprétation stricte des contrats : en droit français, “tout ce qui n’est pas expressément cédé est réservé”. Les contrats antérieurs aux NFT ne couvrent donc pas ce mode d’exploitation par défaut. Dans l’édition, le projet de David d’Equainville (Confidences de la cellule 381) propose un modèle innovant où des NFT servent de clés de décryptage pour accéder à des passages secrets de l’œuvre.

Le droit des NFT n’est pas un désert juridique mais une zone de transposition des règles classiques. L’adaptation des pratiques contractuelles est la seule voie pour sécuriser ces actifs.

Conseils essentiels de l’expert :

Vérification de la chaîne de droits : S’assurer que l’émetteur détient la capacité juridique de “minter” l’œuvre (attention aux contrats pré-NFT).
Audit du Smart Contract : Analyser les clauses de revente et les avantages (utilités) promis.
Stratégie de Propriété Industrielle : Les entreprises doivent adapter leurs dépôts de marque auprès de l’INPI pour inclure explicitement les produits et services virtuels.

L’essor du Métavers rend indispensable l’insertion de clauses spécifiques dans les actes de cession de droits, anticipant les futurs modes d’exploitation numérique.

Vincent Gorlier

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