L’année 2025 s’achève dans un climat de confrontation frontale entre la Commission européenne et Google. En l’espace de quelques semaines, l’exécutif européen a déclenché une salve d’enquêtes et de sanctions qui redéfinissent les rapports de force dans l’économie numérique. Au cœur de ce bras de fer : l’arbitrage entre une course effrénée à l’Intelligence Artificielle (IA) et la protection rigoureuse des droits des créateurs et des règles de concurrence. Pour le leader mondial de la recherche, l’enjeu n’est plus seulement financier, mais existentiel, alors que Bruxelles remet en cause le fondement même de ses modèles algorithmiques.

1. L’Intelligence Artificielle au cœur de la discorde : Vos données, leur profit ?

Le 9 décembre 2025, la Commission a franchi une étape historique en ouvrant une enquête formelle sur l’entraînement des modèles d’IA générative de Google. Bruxelles soupçonne le groupe de commettre un abus de position dominante en siphonnant la valeur produite par les acteurs tiers.

Les griefs de la Commission se cristallisent sur trois points de friction :

L’entraînement sans compensation : Google est accusé d’aspirer massivement les contenus des éditeurs de presse pour alimenter ses résumés IA, captant l’audience sans rémunérer les producteurs d’information originaux.
L’absence de droit d’opposition (opt-out) : Contrairement aux principes de consentement, les créateurs n’auraient pas de mécanisme effectif pour refuser que leurs œuvres servent de “carburant” aux modèles d’Alphabet.
L’asymétrie YouTube : C’est le point le plus polémique. Google utiliserait les millions de vidéos de sa plateforme YouTube pour l’apprentissage machine, tout en interdisant formellement cette pratique à ses concurrents.

Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission, a martelé que le progrès technologique « ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés ». En réponse, Google dénonce une initiative qui risque d’« étouffer l’innovation » sur un marché mondialisé.

2. Le dilemme du DMA : Lutte anti-spam ou abus de pouvoir ?

Le 13 novembre 2025, une autre enquête a été lancée au titre du Règlement sur les Marchés Numériques (DMA). Elle cible la politique de Google contre le « Parasite SEO » (ou utilisation abusive de la réputation d’un site). Cette pratique consiste pour un site tiers (ex: paris en ligne) à louer une sous-rubrique d’un média réputé pour profiter de sa crédibilité algorithmique.

Si Google justifie le déclassement de ces pages comme une mesure « anti-spam » nécessaire, la Commission y voit un risque d’arbitraire contre les contrôleurs d’accès (gatekeepers). L’enquête s’appuie sur deux piliers juridiques :

L’article 6.5 du DMA : Qui interdit l’auto-préférence algorithmique.
L’article 6.12 du DMA : Qui impose des conditions d’accès FRAND (équitables, raisonnables et non discriminatoires) pour les entreprises utilisatrices.

Pandu Nayak, directeur scientifique de Google, a qualifié cette enquête de « surprenante », avertissant qu’elle risque de « récompenser les mauvais acteurs » au détriment de la qualité des résultats.

3. Publicité en ligne : L’amende record de 2,95 milliards d’euros

Alors que les enquêtes sur l’IA dessinent le futur, la Commission a sanctionné le passé récent de Google dans le secteur de l’AdTech par une amende de 2,95 milliards d’euros. Bruxelles pointe un conflit d’intérêts inhérent et structurel où Google cumule tous les rôles :

Vendeur : Via ses propres espaces publicitaires.
Acheteur : Via ses outils Google Ads et DV360.
Plateforme d’échange : Via sa bourse d’annonces AdX et son serveur DFP.

La Commission a enjoint Google de mettre fin à l’autopréférence et lui a imposé un ultimatum de 60 jours pour soumettre des mesures correctives structurelles visant à séparer ces activités incompatibles.

4. Guerre froide numérique : Le contexte géopolitique UE-USA

Cette offensive s’inscrit dans un climat diplomatique délétère marqué par le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en 2025. Washington dénonce des « attaques ciblées » contre les fleurons américains, y voyant une forme de protectionnisme déguisé.

À l’inverse, l’UE revendique sa souveraineté numérique. Bruxelles souligne que ses actions ne sont pas discriminatoires, citant pour preuve l’enquête parallèle ouverte contre WhatsApp (Meta) concernant l’intégration forcée de ses propres chatbots d’IA au détriment des fournisseurs tiers. C’est une vision du monde qui s’affronte : l’« America First » technologique face à la régulation européenne par le droit.

5. Quels risques pour Alphabet ? Sanctions et perspectives

Pour la maison mère de Google, les enjeux financiers sont désormais vertigineux. Les mécanismes du DMA prévoient des leviers de dissuasion sans précédent :

En cas de non-conformité, les amendes peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial total, et grimper jusqu’à 20 % en cas de récidive. Sur la base des revenus 2024 d’Alphabet (plus de 300 milliards de dollars), la sanction pourrait théoriquement atteindre les 60 milliards de dollars.

Au-delà de l’aspect pécuniaire, la Commission évoque de plus en plus ouvertement des « mesures structurelles ». En cas d’infractions systématiques, Bruxelles pourrait exiger une cession d’activités (break-up), forçant Google à vendre ses branches publicitaires ou à scinder ses services de recherche.

Le bras de fer engagé en cette fin d’année 2025 marque la fin d’une époque pour Google en Europe. La Commission ne se contente plus de corriger des comportements à la marge ; elle s’attaque à l’architecture même de l’empire de Mountain View.

L’issue de ces procédures déterminera si l’Europe restera un marché ouvert où les géants américains doivent composer avec des médias locaux souverains, ou si nous nous dirigeons vers un retrait partiel des services innovants de Google du continent. Le dilemme est désormais posé : Google acceptera-t-il un démantèlement partiel pour rester européen, ou verrons-nous l’émergence d’un véritable rideau de fer numérique ?

Sources : HAAS Avocats

Vincent Gorlier

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