cas pratique 2
par Madame Leroy exploite une galerie d’art et vend à Monsieur Petit un tableau contemporain pour un prix de 18 000 €. Le contrat prévoit que …
Catégorie : Contrats spéciaux
Cas pratique 1
Monsieur Dubois est propriétaire d’une maison située à Deauville. Son voisin, Monsieur Martin, rêve depuis plusieurs années d’acquérir cette propriété si elle venait un jour …
Cas pratique – La péniche du lac
Monsieur Martin possède une péniche amarrée sur un lac privé. Son amie Madame Dubois, passionnée de photographie, lui demande si elle peut l’utiliser durant quelques …