RGO Séance 1

Cas pratique

En 2018, Arthur et Antoine empruntent solidairement 60 000 € à Thomas. La dette se prescrit en 2023. En 2025, pris de remords, Arthur écrit seul à Thomas : « Je sais la dette prescrite, mais je m’engage fermement à te rembourser la totalité des 60 000 € d’ici le 31 décembre. »
À l’échéance, Arthur ne paie pas. Thomas le poursuit en justice. Arthur réplique que sa promesse morale ne le lie pas juridiquement et que, de toute façon, Antoine devrait lui rembourser sa part (30 000 €).
Questions :
Arthur peut-il être contraint de payer les 60 000 € à Thomas ?
En cas de paiement, Arthur a-t-il un recours contre Antoine ?
2. La question juridique
L’engagement unilatéral d’exécuter une dette prescrite transforme-t-il l’obligation naturelle en obligation civile exécutoire ?
Cet engagement personnel permet-il d’exercer un recours contributif contre un ancien codébiteur solidaire libéré par la prescription ?

Nom *

Prénom

Nom

Cas pratique

Quelle est la différence fondamentale entre une obligation civile et une obligation naturelle ?

• L'obligation civile repose sur la morale, tandis que l'obligation naturelle est inscrite dans un contrat.
• L'obligation civile est assortie d'un pouvoir de contrainte judiciaire, contrairement à l'obligation naturelle.
• L'obligation naturelle permet au créancier d'obtenir une saisie sur les biens du débiteur.
• L'obligation civile s'éteint automatiquement au bout de 2 ans.

Lorsqu'une dette civile subit la prescription extinctive, que devient-elle ?

• Elle disparaît totalement du monde du droit et des consciences.
• Elle se transforme en contrat d'adhésion.
• Elle subsiste sous la forme d'une obligation naturelle (devoir de conscience).
• Elle devient une obligation commerciale solidaire.

Selon l'article 1100 alinéa 2 du Code civil et la jurisprudence, comment une obligation naturelle se transforme-t-elle en obligation civile exécutoire ?

• Par une décision du juge.
• Par l'engagement unilatéral de volonté du débiteur de payer ou d'exécuter son devoir de conscience.
• Par l'engagement unilatéral de volonté du débiteur de payer ou d'exécuter son devoir de conscience.
• Par le simple silence du débiteur pendant 3 ans.

même » passive

Si un seul codébiteur d'une dette prescrite s'engage unilatéralement à la payer, quel est l'effet sur les autres anciens codébiteurs ?

• Les autres codébiteurs redevenant solidairement tenus de plein droit.
• L'engagement produit un effet relatif : seul celui qui a promis est engagé sur le plan civil.
• La dette est annulée pour tout le monde.
• Les autres codébiteurs doivent lui rembourser immédiatement la moitié.

En matière civile, quelle est la règle par défaut lorsque plusieurs débiteurs souscrivent une même obligation (pluralité de sujets) sans clause particulière ?

• La solidarité passive automatique.
• L'obligation in solidum.
• Le principe de division de plein droit (obligation conjointe par parts égales).
• L'indivisibilité naturelle.

En droit civil français, la solidarité passive entre codébiteurs se présume-t-elle ?

• Oui, elle est toujours présumée entre particuliers.
• Non, aux termes de l'article 1310 du Code civil, elle doit être légale ou conventionnelle et ne se présume pas.
• Oui, dès lors qu'il existe un projet financier commun.
• Non, sauf si la dette dépasse 10 000 €.

Au stade de « l'obligation à la dette » (rapports créancier - débiteurs), quel est l'effet principal de la solidarité passive ?

• Le créancier doit diviser ses poursuites entre tous les débiteurs.
• Le créancier peut réclamer la totalité de la prestation au débiteur solidaire de son choix.
• Le créancier ne peut attaquer que le débiteur le plus âgé.
• Chaque débiteur ne doit payer que sa quote-part.

Envoyer

Express Your Reaction

Share Tweet