C3

Énoncé du cas pratique M. Bernard (le délégant) doit la somme de 15 000 € à la société Outillage Pro (le délégataire). Pour régler cette …

C2

Énoncé du cas pratique M. Morel (le débiteur) doit la somme de 40 000 € à la banque Creditis (le créancier) au titre d’un prêt …

Énoncé du cas pratique M. Lefebvre (le débiteur principal) a souscrit un prêt de 60 000 € garanti par une hypothèque auprès de la banque …

Énoncé du cas pratique Mme Rousseau (créancier) détient une créance de prêt de 30 000 € à l’encontre de M. Dubois (débiteur). Premier événement : …