Cas pratique 3 – LexWeb

Cas pratique 3

La société TechOffice exploite un réseau national de magasins de fournitures de bureau.

Le 2 janvier, elle conclut avec la société LogiStock une convention de trois ans prévoyant que TechOffice commandera régulièrement des marchandises auprès de LogiStock. Le contrat précise que les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins de TechOffice et qu’à chaque commande, le prix sera fixé unilatéralement par LogiStock en fonction des conditions du marché.

Pendant la première année, les prix restent relativement stables. Toutefois, à la suite de difficultés économiques, LogiStock augmente brutalement ses tarifs de près de 80 % sans fournir d’explication particulière.

TechOffice proteste immédiatement et demande des justificatifs. LogiStock répond simplement que cette augmentation est conforme au contrat et qu’elle est libre de fixer ses prix.

Parallèlement, le directeur de TechOffice fait appel à la société Audit Conseil afin de réaliser un audit complet de son organisation informatique. Les parties conviennent de la mission mais ne fixent aucun prix avant le début des travaux.

L’audit dure près de trois semaines. Une fois sa mission terminée, Audit Conseil adresse une facture de 48 000 €. Le directeur de TechOffice estime ce montant totalement disproportionné au regard du travail réalisé.

À la demande de TechOffice, Audit Conseil se contente d’indiquer que ses consultants sont hautement qualifiés et refuse de détailler le calcul du montant facturé.

Estimant être victime d’abus, TechOffice envisage d’engager une action en justice contre les deux sociétés.

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