par Monsieur Martin possède une péniche amarrée sur un lac privé. Son amie Madame Dubois, passionnée de photographie, lui demande si elle peut l’utiliser durant quelques mois afin d’y réaliser un projet artistique.
Monsieur Martin accepte et lui remet les clés de la péniche. Aucun contrat n’est signé. En contrepartie, Madame Dubois s’engage à prendre en charge les frais d’amarrage et d’assurance pendant toute la durée de son occupation.
Pendant deux ans, Madame Dubois utilise librement la péniche pour ses séances photo et y organise même plusieurs expositions ouvertes au public.
Estimant que son projet est désormais terminé, Monsieur Martin lui demande de restituer immédiatement la péniche.
Madame Dubois refuse. Elle soutient qu’elle paie les frais liés à l’occupation du bien depuis plusieurs années et qu’elle bénéficie donc d’un véritable contrat de location. Elle ajoute qu’aucune date de restitution n’avait été fixée lors de la conclusion de l’accord.
Monsieur Martin affirme au contraire qu’il ne s’agissait que d’un service rendu entre amis et qu’il est libre de récupérer son bien à tout moment.
Questions
- Quelle est la qualification juridique la plus appropriée : prêt à usage ou bail ?
- Les frais d’amarrage et d’assurance constituent-ils une contrepartie susceptible d’exclure la gratuité du prêt ?
- L’absence de terme empêche-t-elle Monsieur Martin de récupérer son bien ?
- Madame Dubois peut-elle se prévaloir d’un contrat de location ?
- Quelle solution le juge devrait-il retenir ?
