Le 17 septembre 2019, le monde du droit a eu le sentiment de voir apparaître un « fantôme dans la machine ». Ce jour-là, le Dr Stephen Thaler a lancé ce qui s’apparente à un véritable siège judiciaire mondial : le dépôt simultané de demandes de brevets dans une douzaine de juridictions pour une entité nommée DABUS.

L’originalité ne résidait pas dans les objets — un récipient et un signal lumineux — mais dans la revendication d’une « sentience » artificielle. Orchestrée par l’Artificial Inventor Project, cette initiative n’était pas une simple curiosité technique, mais une attaque frontale contre les piliers de la propriété intellectuelle. En posant la question de savoir si une machine peut être reconnue comme inventrice, Thaler a forcé le droit, conçu par et pour les humains, à se demander s’il était prêt à accorder des droits à une intelligence sans âme.

1. DABUS : Plus qu’un simple algorithme, un « brainstorming » artificiel

DABUS, acronyme de « Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience », n’est pas une intelligence artificielle traditionnelle exécutant des tâches préprogrammées. Il s’agit d’un système conçu pour simuler le processus créatif humain via des réseaux de neurones artificiels. En utilisant des réseaux génératifs antagonistes (GANs), DABUS fait s’entrechoquer des idées jusqu’à ce qu’une nouveauté viable émerge.

De ce processus autonome sont nées deux inventions :

Le récipient fractal : un contenant alimentaire dont la géométrie complexe optimise la conservation thermique et facilite la manipulation par des bras robotisés.
La flamme neuronale : une balise lumineuse d’urgence dont les pulsations imitent l’activité cérébrale humaine pour maximiser l’attention des secours.

Pour souligner l’autonomie de sa machine, Stephen Thaler a insisté sur un point qui a déstabilisé les examinateurs :

« Les inventions ont été générées de manière autonome par l’IA. Je ne possède moi-même aucune expertise en matière de récipients alimentaires ou de signaux lumineux d’urgence ; je n’aurais donc pas pu être listé comme inventeur sans commettre un faux. »

2. La forteresse anthropocentrique : Pourquoi l’Occident refuse le serment d’une machine

Face à cette offensive, les grandes puissances occidentales ont verrouillé leurs portes, réaffirmant un monopole humain strict. Ce rejet ne repose pas sur la qualité de l’invention, mais sur l’incapacité juridique de la machine.

États-Unis : L’USPTO, soutenu par la juge Leonie Brinkema, a rappelé que la loi exige que l’inventeur soit un « individu ». Le droit américain souligne une ironie narrative forte : un inventeur doit prêter serment et jurer de sa paternité sur l’œuvre. Or, une machine ne peut ni jurer, ni signer, ni être tenue responsable.
Europe : L’Office Européen des Brevets (OEB) a tranché via la décision majeure J 8/20. Les juges ont conclu que l’inventeur doit nécessairement être une personne physique disposant de la capacité juridique. Sans personnalité juridique, DABUS ne peut ni posséder de droits, ni les transmettre.
Royaume-Uni : Après un long parcours judiciaire, la Cour suprême britannique a porté le coup de grâce en décembre 2023, confirmant que le Patents Act de 1977 exige une « personne naturelle ».

3. Australie et Afrique du Sud : Les électrons libres de la propriété intellectuelle

Si l’Occident a fait front, deux nations ont vacillé, illustrant les failles du consensus mondial.

L’Australie et son revirement en trois actes En juillet 2021, le juge Jonathan Beach a créé une onde de choc en affirmant qu’une IA pouvait être inventrice, prônant une lecture évolutive de la loi. Toutefois, ce « printemps de l’IA » fut bref : la Cour fédérale élargie a annulé cette décision en avril 2022 (Commissioner of Patents v Thaler), réaffirmant la nécessité d’un inventeur humain. Le feuilleton s’est définitivement clos en novembre 2022 par le refus de la Haute Cour d’Australie d’examiner un ultime recours.

L’Afrique du Sud : Une victoire en trompe-l’œil L’Afrique du Sud reste, à ce jour, le seul pays à avoir délivré le brevet au nom de DABUS (juillet 2021). Cependant, l’expertise juridique invite à la prudence : le CIPC (l’office sud-africain) fonctionne sur un système d’enregistrement automatique. Comme le souligne Kirk M. Hartung (IP WatchDog), il s’agit d’une acceptation purement administrative liée à la conformité des formulaires, et non d’une validation judiciaire du statut d’inventeur de l’IA.

4. Au-delà de DABUS : Le risque industriel et le cas Inari

L’affaire Inari (du nom de l’entreprise Inari Agriculture) représente un nouveau défi majeur pour le droit de la propriété intellectuelle, car elle mêle intelligence artificielle (IA) et biotechnologies pour transformer le monde des semences.

Voici une vulgarisation des points clés de cette affaire selon les sources :

A. Le concept : “Concevoir” des semences par algorithme

Inari utilise une plateforme appelée SEEDesign™. Son but est d’utiliser l’IA pour explorer d’immenses bases de données génétiques afin de prédire quelles modifications sur l’ADN d’une plante (comme le maïs ou le soja) permettront d’obtenir de meilleurs rendements ou une meilleure résistance.

L’IA ne se contente pas d’assister l’humain ; elle identifie des combinaisons de mutations que l’esprit humain mettrait des décennies à tester manuellement.

B. Ce que Inari a tenté de breveter

La demande de brevet au cœur du débat (numérotée WO2023250505) porte sur un procédé de modification des plantes utilisant l’apprentissage automatique (machine learning).

L’ambition : Obtenir un monopole sur des méthodes permettant d’identifier des “unités régulatrices” (des sortes d’interrupteurs génétiques) dans n’importe quelle espèce végétale.
Le problème juridique : Les revendications de ce brevet sont jugées “floues et incertaines” par certains experts. Inari utilise des termes très larges, cherchant à protéger tout procédé qui utiliserait un algorithme pour prédire un effet génétique, ce qui pourrait lui donner un contrôle excessif sur la création de nouvelles variétés de plantes.

C. Les polémiques et les risques

L’affaire Inari soulève des inquiétudes éthiques et économiques profondes :

La fin de l’invention humaine ? Si c’est un algorithme qui calcule des millions de possibilités pour trouver la meilleure mutation, peut-on encore parler d’activité inventive humaine ?. Certains craignent que l’on accorde des brevets à de simples résultats de calculs automatisés.
Monopole sur le vivant : Des ONG comme Testbiotech alertent sur le fait qu’une seule entreprise pourrait verrouiller l’accès aux ressources génétiques mondiales grâce à l’IA, empêchant les agriculteurs et les petits semenciers de travailler librement.

D. État actuel de l’affaire

Contrairement à l’affaire DABUS où l’IA était nommée comme “inventeur”, Inari se place plutôt dans la position d’une entreprise utilisant l’IA comme un outil de sélection massif.

Cependant, le parcours de ce brevet est semé d’embûches :

La demande a été “réputée retirée” auprès de l’Office Européen des Brevets car Inari n’a pas respecté certaines étapes de la procédure.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a émis des doutes sur la nouveauté et l’originalité réelle de cette “invention”.

En résumé, l’affaire Inari illustre le risque de voir des entreprises utiliser l’IA pour s’approprier de larges pans de la nature (les gènes des plantes) sans avoir réellement “inventé” quelque chose au sens traditionnel du terme, mais simplement en ayant utilisé une puissance de calcul supérieure.

5. Le Dilemme Économique : Protéger l’IA ou décourager l’investissement ?

Le refus de reconnaître les inventions par IA place les investisseurs devant un précipice. Si une IA découvre demain une molécule thérapeutique révolutionnaire, mais que celle-ci est déclarée non-brevetable faute d’inventeur humain, quel laboratoire acceptera de financer les essais cliniques ?

À l’inverse, une reconnaissance trop large risquerait de dévaluer l’intelligence humaine et de provoquer une inflation de brevets « artificiels » déposés par des machines capables de saturer les offices de brevets avec des milliers de concepts par minute, étouffant ainsi toute concurrence réelle.

L’affaire DABUS n’a pas transformé les algorithmes en sujets de droit, mais elle a agi comme un miroir révélant les rides du système actuel. Elle prouve que nos cadres législatifs peinent à suivre l’accélération technologique.

L’évolution logique semble se diriger vers un statut juridique hybride : une protection qui reconnaîtrait l’apport de l’IA tout en exigeant une transparence totale (accès aux données d’entraînement, publication du code source) et une durée de protection potentiellement réduite pour compenser la rapidité du calcul automatisé.

Si nous persistons dans l’immobilisme, une question fondamentale finira par nous rattraper : si demain une IA découvre le remède contre une pathologie incurable, serions-nous réellement prêts à lui refuser son brevet — et donc son exploitation industrielle — au nom d’une Convention de Munich (CBE 1973) rédigée à une époque où l’intelligence artificielle n’était qu’un rêve de science-fiction ?

Vincent Gorlier

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