Avez-vous observé le déferlement d’images « ghibliesques » sur vos réseaux ? Ce phénomène, baptisé « effet Ghibli », illustre parfaitement la puissance — et les risques — de l’IA générative. En permettant à des millions d’utilisateurs de transformer un simple selfie en une œuvre évoquant la patte de Hayao Miyazaki via DALL-E 3 ou ChatGPT, OpenAI a ravivé une guerre juridique frontale avec les ayants droit. Au cœur de la défense des géants de la Tech se trouve un pilier du système de Common Law (États-Unis, Canada) : le Fair Use (ou « usage loyal »). Souvent brandi comme un bouclier universel, ce concept autorise, sous certaines conditions, l’utilisation d’œuvres protégées sans l’accord de l’auteur. Cependant, l’entraînement massif des modèles sur des données protégées pousse cette doctrine dans ses derniers retranchements. Ce guide a pour objectif de clarifier les critères de cette exception et de démontrer pourquoi, malgré la globalisation des outils numériques, elle demeure inapplicable sur le territoire français.

1. Les 4 Piliers du Fair Use : Comment les juges tranchent-ils ?

Aux États-Unis, le Fair Use n’est pas un droit acquis, mais une défense invoquée au cas par cas. Les tribunaux s’appuient sur l’article 17 U.S.C. § 107 pour peser quatre facteurs fondamentaux afin de déterminer si l’usage est « loyal » :

Facteurs clés	Description de l’évaluation juridique
1. L’objectif et la nature de l’utilisation	On examine si l’usage est commercial ou à des fins éducatives/non lucratives. La notion d’œuvre transformatrice est ici le pivot : l’usage apporte-t-il une valeur ajoutée ou un sens nouveau ?
2. La nature de l’œuvre protégée	Les œuvres hautement créatives (cinéma d’animation, musique) bénéficient d’une protection plus forte que les œuvres purement factuelles.
3. La quantité et l’importance de la partie utilisée	On analyse le volume (« amount ») et l’importance qualitative (« substantiality ») de l’emprunt par rapport à l’œuvre originale.
4. L’effet sur le marché potentiel	C’est le critère le plus critique : l’utilisation nuit-elle à la valeur de l’œuvre originale ou sert-elle de substitut marchand ?

Le débat sur le caractère « transformateur » Les entreprises d’IA soutiennent que l’entraînement des modèles crée une technologie de rupture radicalement différente de l’œuvre source. Cependant, la jurisprudence récente tend à rejeter cet argument lorsque le résultat final entre en compétition directe avec les revenus de l’auteur original.

2. France vs USA : Deux philosophies de protection radicalement différentes

Le système juridique français et le système américain reposent sur des fondements irréconciliables :

Le Copyright (USA) : Une vision utilitariste tournée vers la diffusion publique. Le système est souple, laissant au juge une large marge d’interprétation.
Le Droit d’Auteur (France) : Une protection centrée sur le lien sacré entre l’auteur et sa création. Ici, le système est rigide : les exceptions sont limitatives et d’interprétation stricte.

En France, le Code de la Propriété Intellectuelle (Article L. 122-5) dresse une liste exhaustive — le « Fair Use à la française » — qui ne peut être étendue par le juge :

Analyses et courtes citations.
Parodie, pastiche et caricature.
Exception pédagogique et de recherche.
Fouille de textes et de données (TDM).

L’intransigeance française : les cas Idéfix et Marabout La jurisprudence française démontre que, si le style n’est pas protégé en soi, l’exploitation d’un univers créatif est lourdement sanctionnée.

Affaire Idéfix (2025) : Le tribunal a reconnu le personnage comme une création originale protégée. Une entreprise commercialisant des figurines inspirées du chien d’Astérix a été condamnée à 100 000 € de dommages et intérêts.
Affaire Xavier Marabout : Ce peintre, ayant représenté Tintin dans des décors inspirés d’Edward Hopper, a vu son exception de parodie rejetée en raison de la dimension commerciale et de l’exploitation massive de l’univers d’Hergé.

3. Le Fair Use face à l’Intelligence Artificielle : Le champ de bataille actuel

Les tribunaux sont désormais le théâtre d’une lutte acharnée entre les ayants droit (Universal Music Group, New York Times) et les leaders de l’IA (OpenAI, Anthropic).

Jurisprudences clés et risques tactiques :

Thomson Reuters v. Ross Intelligence (Delaware, fév. 2025) : La Cour a rejeté la défense du Fair Use pour une IA spécialisée ayant utilisé les résumés juridiques de la base Westlaw. Le juge a tranché : il ne s’agissait pas d’un usage transformateur, mais d’une substitution directe de produit, Ross Intelligence visant à concurrencer le marché même de Thomson Reuters.
Kneschke v. LAION (Hambourg, sept. 2024) : Ce jugement européen apporte une nuance capitale. Le tribunal a validé l’usage des données sous l’angle de la recherche scientifique (Art. 3 DAMUN) car LAION est un organisme à but non lucratif. Toutefois, il a précisé que pour un usage commercial (Art. 4), l’opt-out exercé par le photographe Robert Kneschke aurait légalement bloqué l’utilisation.
L’argument de la « False Endorsement » (Lanham Act) : Au-delà du copyright, OpenAI s’expose au droit des marques américain. En utilisant son propre portrait « ghiblifié » sur X, Sam Altman a promu un outil captant le Goodwill (la réputation) du Studio Ghibli. Pour un expert, présenter l’IA comme un moyen de « ghiblifier » des photos crée un risque de confusion pour le consommateur, suggérant une approbation inexistante du studio japonais.

4. Peut-on invoquer le Fair Use en France ?

La réponse est un Non catégorique. Le Fair Use est une créature du droit américain qui ne traverse pas les frontières.

En vertu de la Convention de Berne, la règle applicable est celle de la “lex loci delicti” : la loi du pays où la protection est réclamée. Si une exploitation a lieu sur le sol français, seul le droit français s’applique. Un géant de la Tech américain ne peut donc pas importer ses exceptions nationales devant un tribunal français. Cette réalité juridique crée une forte insécurité juridique pour les entreprises qui entraînent leurs modèles aux USA pour les déployer en Europe.

5. L’Exception TDM (Text and Data Mining) : La réponse européenne à l’IA

Pour pallier l’absence de Fair Use, l’Europe a instauré un cadre spécifique via l’Article 4 de la directive DAMUN. C’est le socle légal de l’entraînement des IA en Europe, mais il est assorti de conditions strictes.

Le mécanisme de l’Opt-out :

Principe : La fouille de données est autorisée par défaut pour les contenus accessibles licitement.
Le droit d’opposition : Contrairement au Fair Use où la charge de la preuve incombe souvent au titulaire du droit, le système européen impose à l’auteur de manifester son refus.
Formalisme technique : L’opposition doit être formulée via un protocole d’exploration de textes et de données (balises lisibles par machine dans le code source).
Exigences de l’IA Act : Le nouveau règlement européen imposera une obligation de transparence sans précédent, forçant les fournisseurs à publier un résumé du contenu utilisé pour l’entraînement, facilitant ainsi les recours des créateurs n’ayant pas vu leur opt-out respecté.

Le Fair Use est un levier d’innovation puissant aux États-Unis, mais sa confrontation avec l’IA générative révèle ses failles : il ne peut justifier une substitution marchande massive. En Europe, le cadre est plus formel, mais offre une clarté nécessaire via l’exception TDM et l’IA Act.

Pour les entreprises, la stratégie doit évoluer : la voie du contentieux systématique cède la place aux accords de licence. Pour les créateurs, la surveillance technique (opt-out) devient indispensable.

Avertissement final : Si le style graphique pur échappe techniquement au droit d’auteur, l’âme de la création et les investissements massifs des studios sont protégés par le droit du parasitisme (Article 1240 du Code civil). Capturer une valeur économique personnalisée créée par autrui, sans effort de création propre, reste un acte de prédation sanctionné par les tribunaux français.

Vincent Gorlier

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