par Cas pratique n° 1 — La plateforme TalentConnect
THÈME : RECTIFICATION ET OPPOSITION À LA PROSPECTION
La société TalentConnect exploite une plateforme numérique de recrutement mettant en relation des entreprises et des candidats à l’emploi.
Lors de son inscription en janvier 2026, Camille Martin, âgée de 26 ans, a communiqué son identité, ses coordonnées, son parcours universitaire et son curriculum vitae.
En septembre 2026, Camille découvre que son profil, accessible aux entreprises partenaires de TalentConnect, comporte plusieurs erreurs. La plateforme indique notamment qu’elle est titulaire d’un master en droit des affaires alors qu’elle possède uniquement une licence en droit. Son numéro de téléphone est également incorrect.
Ces informations ont déjà été transmises à plusieurs recruteurs.
Camille demande alors à TalentConnect de corriger les renseignements inexacts. La société lui répond qu’elle ne peut pas modifier les informations déjà enregistrées dans sa base de données et qu’il appartient aux entreprises de vérifier elles-mêmes l’exactitude des profils.
Par ailleurs, Camille reçoit quotidiennement des courriels publicitaires provenant de TalentConnect et de certains partenaires commerciaux. Elle écrit à la plateforme pour lui demander de ne plus utiliser ses données à des fins de prospection.
TalentConnect refuse, en expliquant que ces messages financent son service gratuit et que Camille avait accepté les conditions générales d’utilisation lors de son inscription.
Enfin, Camille demande la suppression de toutes les données utilisées pour la publicité, tout en souhaitant conserver son compte pour continuer ses recherches d’emploi.
Six semaines après sa première demande, TalentConnect n’a toujours procédé à aucune modification et ne lui a communiqué aucune justification de ce retard.
Questions
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Quelle est la qualification juridique de TalentConnect au regard du RGPD ?
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Camille peut-elle obtenir la correction des informations erronées ? Sur quel fondement ?
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TalentConnect peut-elle refuser son opposition à la prospection commerciale en invoquant la gratuité de son service ?
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Camille peut-elle exiger la suppression de ses données publicitaires tout en conservant son compte ?
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Quelles obligations pèsent sur TalentConnect concernant les informations déjà transmises aux recruteurs et le délai de réponse ?
