Le Procès “Studio Nimbus” vs “NeuralArt Corp”
TRAVAIL À RÉALISER (Mission des étudiants)
En tant que juges, vous devez rendre un verdict motivé en répondant aux trois points de droit suivants, basés sur les sources :
Indice :
L’entraînement de l’IA : Fouille de données ou Vol ?
Selon le droit européen (Article 4 de la DAMUN), la fouille de données est autorisée sauf si l’auteur exerce son droit d’opt-out (opposition)
La protection du “Style” vs “L’Œuvre”
Le droit français ne protège pas le “style” graphique en tant que tel, mais uniquement les éléments originaux (personnages, décors précis)
Studio Nimbus invoque le parasitisme (Article 1240 du Code civil), arguant que NeuralArt Corp tire profit de leur notoriété et de leurs investissements artistiques massifs sans rien payer
